Biens rivaux

déduire intégralement le salaire du conjoint, s'il n'est pas excessif. - Entreprise individuelle, SNC, EURL soumise à l'impôt sur le revenu : elle peut déduire son salaire : intégralement si le conjoint est marié sous un régime de séparation de biens, ou s'il est marié sous un autre régime matrimonial et que l'entreprise a adhéré à un centre de gestion (ou association) agréé, dans la limite annuelle de 13 800 euros s'il est marié sous un régime matrimonial de communauté ou de participation aux

institutionnels (SI) Pour définir un SI, on doit tenir compte de deux critères : 1. La Fonction Principale 2. La Ressource Principale Dans les ménages : • FP  : consommer • RP : salaires Dans les sociétés et quasi-société (SQS) : • FP  : produire des biens • RP  : chiffre d’affaire   Dans les administrations publiques : • FP  : produire des services non marchands • RP  : prélèvements obligatoires Dans les institutions de crédit : • FP  : financer l’économie ( = recevoir dépôt, accorder le crédit) ;

produire? Produire c’est procurer des biens ou des services que la nature ne met pas spontanément à notre disposition. Cette opération requiert du travail. Attention, les économistes ne considèrent comme productives que les actvités ayant nécessité le recours à un travail rémunéré : laver les vitres de sa maison n’est pas considéré comme une production. Cela le devient si on le fait moyennant paiement chez quelqu’un d’autre. I/ La diversité des produits: 1. Biens: produits materiels que l’on peut

être ajouté. On obtient alors la formule suivante: PIB + Importations = Dépenses de consommation + Formulation Brute de capital fixe + Variation de stocks + Exportations. La dépense de consommation des ménages inclut la valeur de leurs dépenses en biens et services ainsi que la part des dépenses de santé et d'éducation qu'ils supportent. La consommation est un indicateur qui permet de mieux apprécier le niveaux de vie des ménages et faire une comparaisons internationales. De plus le PIB mesure

derniers. Inconvénients du régime de la séparation de biens : Cela lèse la femme au moment de la dissolution du mariage si on considère que les gains et salaires obtenus par la seule activité du mari ne sont pas communs. Régime matrimonial trop individualiste. La femme est privée de tout droit sur les acquêts de son conjoint et risque d’être placée dans une situation difficile si elle est sans fortune personnelle. La séparation de biens s’adapte à un plus grand nombre de situations de faits

la| |mairie de Nîmes. Ne sachant pas pour quel régime opter, ils décident de s’orienter vers le notaire qui sera en mesure de leur | |expliquer les différents régimes qui devront être compris comme un ensemble de règles qui régissent les biens des époux dans leurs | |rapports respectifs. En effet Madame X exerçant une profession à risque (infirmière libérale) elle souhaiterait protéger son conjoint | |en cas de faillite.

Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C’est aussi une chose. Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l’on peut exercer sur cette chose. Ce pouvoir peut être un pouvoir de droit et de fait (lorsqu’on se comporte comme un propriétaire même si on ne l’est pas). TITRE 1 : Les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine Chapitre 1: Les choses Section

Le principe d’une responsabilité illimitée de l’exploitant L’entrepreneur individuel exploite l’entreprise en son nom propre, il n’y a pas de distinction entre ses biens privés et ceux affectés à l’activité professionnelle. Il est responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine. En conséquence, tous ses biens peuvent être saisis en cas de liquidation de l’entreprise. Il est donc important s’il est marié de bien choisir son régime matrimonial afin d’éviter que l’on puisse

confère au possesseur le bénéfice de la protection possessoire. La possession de bonne foi présente des avantages, elle fait acquérir les fruits, la propriété des biens meubles, et elle va aussi permettre de bénéficier de délais plus courts que le principe de trente ans en matière de prescription acquisitive. En droit des biens, la notion de bonne foi diffère de celle retenue en droit commun. Le possesseur de bonne foi croit à tort être devenu propriétaire, il ignore le vice qui atteint son

sur des biens ou services produits * Opérations de réparation relatives aux services producteurs. * Opérations financières : reposant sur des actifs ou passifs financiers. Elles sont importantes mais de manière inégales. On va donc isoler les 2 plus importantes : La production et la consommation. 1) La production La production c’est l’opération de base. C’est l’activité qui combine les ressources en main d’œuvre, en capital et en biens et services pour produire des biens et/ou des