Biens rivaux

être des individus L’approche traditionnellement retenue par les économistes pour mesurer le bien-être humain est seulement axée sur les ressources dont dispose chacun, qui sont généralement estimées en termes de revenu monétaire, de biens ou encore de consommation de biens et de services. Cependant, bien que les ressources matérielles apparaissent comme un élément favorisant le bien-être et participant au bonheur, des éléments autres que celles-ci participent tout autant à améliorer la qualité de vie

ménagers, immobilier etc) reflète le niveau de vie d’une population. On peut en conclure que plus les dépenses sont orientées vers la satisfaction des besoins secondaires plus le niveau de vie est élevé. Le niveau de vie dépend de la consommation des biens et services, il est donc lié au pouvoir d’achat des habitants. La qualité de vie englobe des aspects immatériels souvent lié à l’exercice de liberté (culturelle, politique, religieuse etc), à l’environnement (paysage, climat etc) et à a sécurité.

homogène en fonction de leur comportement économique. On obtient une nomenclature de cinq SI + 1 secteur pour le "reste du monde" 1) Les sociétés non financières (SNF) Regroupent les UI dont l'activité économique principale est la production de biens et services non financiers marchands. Le SI des SNF comprend : -des SNF publiques -des SNF privées nationales 2)Les sociétés financières (SF) Regroupent les UI dont l'activité économique principale est de fournir des services d'intermédiation

EL GHADBAN, Tarek L2 Droit des biens Cours de M. David Martel Du 18 novembre 2012 Examen= 2 questions de cours Table des matières Introduction : Chapitre I : La notion de bien : Le droit des biens est une matière du droit civil français, et du droit privé. Son importance réside dans l’importance des différents biens dans la vie quotidienne du justiciable. En droit romain, on faisait une summa divisio (division fondamentale) entre les personnes et les choses,

revenu disponible + le crédit à la consommation + les b&s(biens et services) mis gratuitement ou quasi gratuitement à leur disposition par les administrations, afin de satisfaire leurs besoins économiques. La consommation implique la destruction instantanée ou progressive : - lorsqu’elle est instantanée, on dit qu’elle est “finale” : consommation finale : utilisation par les ménages de b&s qui ne sont pas destinés à produire d’autres biens. - lorsqu’elle est progressive, on dit qu’elle est “intermédiaire”

Il se compose de l’ensemble des valeurs ajoutées + l’impôt sur la production – subventions. Il se définit comme la valeur de l’ensemble des biens et services produits sur le territoire national par l’ensemble des agents économiques résidents sur le territoire française ( France métropolitaine+dom). On distinque deux PIB , le PIB marchand. Il s’agit des biens et services vendus sur un marché ( coût de production < prix final du produit ). Ainsi que le PIB non marchand qui correspond à l’ensemble des

des conventions qui peuvent être passé dans le cadre familiale. Il y a des liens avec le droit des sûretés, certains types de sûretés ont un caractère traditionnellement familiale assez marqué (ex : cautionnement). Des liens aussi avec le droit des biens. Tout se croise, se recoupe. Pour ne parler que du droit de la famille, on a l'habitude de faire une sous-distinction un peu artificielle entre le droit patrimonial de la famille et le droit extra-patrimonial de la famille. Le droit patrimonial

leurs biens (pouvoirs). Le régime matrimonial règle aussi le sort des dettes, des époux entre eux et envers les tiers ( passif). Enfin, il fixe le sort des biens en cas de dissolution du mariage et donc de liquidation du ré gime matrimonial (liquidation). Propriété, pouvoir, passif, liquidation sont donc des questions essentielles qui figurent dans chaque régime matrimonial. Mais quels sont ces régimes ? Il Existe au Sénégal trois (3) régimes matrimoniaux : - Le régime de séparation des biens qui est

entreprises (SNF), les sociétés financières regroupant principalement les banques et les assurances (SF), les ménages, les administrations publiques sans but lucratifs au service des ménages regroupant l’ensemble des unités privés qui produisent des biens et services non-marchand au profit des ménages (ISBLSM) et enfin le reste du monde comprenant les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire et celles qui n’en font pas partie. 2- La production non marchande correspond aux

l'analyse. Droit immobilier = Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques. Bien mobilier = Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine de immobilier signifiant: «qui ne bouge pas»