Biens rivaux

l’ensemble de l'actif et du passif d'une personne c’est-à-dire l’ensemble des biens meubles et immeubles, créances et dettes d'une personne. Autrement dit, c'est l'ensemble des droits et obligations attachés à chaque individu et appréciables en argent. La protection patrimoniale du conjoint au cours du mariage peut découler du choix d’un régime matrimonial spécifique et de son aménagement tout comme d’une donation de biens présents (I). A la dissolution du mariage, elle résultera de dispositions légales

acheter pour le compte de la communauté. Toute fois si un acte d'appauvrissement est nécessaire pour financer l'acquisition il faudra avoir l'accord du conjoint comme une garantie pour un prêt. Dans un régime de séparation de Biens chacun est libre de disposer seul de ses biens propres. (bien vérifier la situation réelle du bien). Tous les actes qui concernent le domicile conjugal devront être expressément autorisé par le conjoint qui n'est pas propriétaire. Pour la participation aux acquêts la protection

la condition de leurs biens, en complément des articles 214 à 226 applicables à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial. Dans la perspective du divorce des époux, il est tout d’abord nécessaire de régler les problèmes liés à la nature des biens du couple (I), afin de pouvoir ensuite liquider leur régime matrimonial (II). I. Les problèmes préalables A) Le cabinet dentaire de Monsieur - Les articles 1401 et 1402 du Code Civil réputent communs les biens acquis à titre onéreux

Masse monétaire et demande Introduction : Le prix de vente des biens et services se détermine sur le marché par la confrontation de l'offre et de la demande de ce bien et service. En conséquence, la variation des prix traduit généralement l'existence ou l'apparition soudaine d'undséquilibre entre l'offre et la demande L'inflation a alors des causes réelles qui proviennent de la sphère économique. Il arrive pourtant que les raisons de la hausse des prix soient à rechercher du côté de la sphère

Le domaine de droit des biens est plus restreint et conceptuel que ‘property law’ en droit anglais Le contrat de bail (bailleurs/locateurs) = (landlords/tenants) La matiere de droit des biens ne s’interesse pas aux modes d’acquisition des biens (e.g. il y a une cour speciale pour le droit des successions) Le droit de surete (les garanties pour les creanciers) = pas dans le domaine de droit des biens Le droit de construction = pas dans le domaine de droit des biens Le droit de propriete =

résultat comptable de l’activité de production. Sa variation est un indicateur de la croissance économique qui permet d’élever le niveau de vie matériel moyen des populations. Production et produit intérieur brut La production de biens et services comprend une part marchande et non marchande. La production peut avoir deux destinations principales : être vendue sur le marché ou être offerte à titre gratuit ou quasi gratuit. Dans le cadre de la Comptabilité nationale, la production

séparation de biens. Comme son nom l'indique, le régime matrimonial de la séparation de biens permet de séparer les patrimoines des époux. Une précaution parfois utile, notamment en cas de remariage, en présence d'enfants d'un premier lit, ou de création d'entreprise, par exemple, quand l'un des conjoints exerce une activité professionnelle « à risques ». La nature des biens [pic] Le régime de la séparation de biens distingue deux types de biens : les biens propres du mari et les biens propres

ménages. La fonction principale des ménages est de consommer les biens et services produits par les autres agents économiques. Les principales ressources sont les salaires, les allocations. Et la principale dépense est l’achat de biens et services finis. Les besoins des ménages que satisfait le notaire sont l’établissement des contrats de mariage (aucun régime, régime de la communauté universelle et régime de la séparation de biens) ; les donations entre époux ; les donations-partage ; les testaments ;

Pourquoi le PIB est il un indicateur économique controversé ? I) Critique du PIB L’activité économique productrice de biens et services s'exerce en premier lieu dans la sphère marchande; elle est donc évaluée au prix du marché en valeur monétaire. Autrefois on ne mesurait que la production marchande et on la caractérisait par l'indicateur "production nationale brute" (PNB). Cela avait l'inconvénient de ne pas tenir compte de l'activité des administrations publiques. C'est pour cela que

ils doivent alors procéder à deux types d'arbitrage: D'une part ils doivent choisir parmi les biens de consommation offerts par les producteurs. Il s'agit ici de déterminer la structure de la consommation. La structure de consommation des ménages indique comment les ménages dépensent leur revenu disponible en consommant. La consommation fait l’objet d’un classement en postes regroupant des biens et services d’une même catégorie (alimentation, hygiène et santé, transports et déplacements...)