Biens rivaux

Introduction Depuis la réforme du 13 juillet 1965, le régime légal est métamorphosé. La communauté réduite aux acquêts, régie aux articles 1400 à 1496 du Code civil, a supplanté la communauté de meubles d’acquêts. Le mari n’est plus seigneur et maître des biens communs. Le régime légal ne privilégie plus le mari et, par contrecoup, ne protège plus la femme ; l’égalité est à ce prix. Cela étant, si les principes directeurs étaient nouveaux, les applications furent d’abord modestes. La métamorphose n’avait

en matière de régime matrimonial. Poly n°1 : « Faut –il faire un contrat de mariage ? » 1. Un régime matrimonial : il définit l’ensemble des règles qui permet à un homme et à une femme de choisir lors de leur mariage la façon de gérer leurs biens. Il permet de régler tout ce qui touche à l’aspect économique du mariage. 2. Le choix est fait par l’homme et la femme qui décident de se marier. Le notaire questionne les époux et les conseille sur tous les régimes matrimoniaux. Il est important

ENTREPRISE: Organisation productive qui produit des biens et service en combinant des facteurs de productions. Ces biens et services seront vendues sur le marché. MENAGE: Sont constitué de 2 choses: LES MENAGES ORDINAIRES: Ensemble de personne vivant et consommant sous un même toit sans pour autant avoir des liens de parenté. LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS: Indépendants seuls proprietaires de leur propre entreprise. CONSOMATION: Utilisation de biens et services destinées à procurer une satisfaction

internationaux touristiques, consommations au cours des séjours touristiques dans les activités touristiques et dans les autres activités. Emplois indirects : Ils regroupent la branche produisant des biens faisant l'objet des " achats préalables " des touristes et la branche produisant des " autres biens et services " de la consommation intérieure touristique ou résultant des activités non marchandes dans les activités touristiques. Cabep : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du

et fait le négoce et la réparation de deux-roues. L'analyse des factures établies permettra de réaliser une imputation correcte : A LES VENTES DE BIENS ET SERVICES 1°/ Vente de produits fabriqués = PRODUITS FINIS La vente des produits fabriqués par l'entreprise est comptabilisée dans le compte 701 VENTE DE PRODUITS FINIS 2°/ Revente de biens (négoce) = marchandises Les produits achetés par l'entreprise pour être revendus (sans transformation) s'appellent des marchandises, leur vente se comptabilise

et Travaux Publics fait parfois appel à la fourniture de biens ou services auprès des personnes non organisées. Les supports justificatifs appuyant ces opérations de dépenses souffrent parfois du caractère de non-conformité aux conditions requises par la loi. Ce qui justifie à cet effet les réintégrations opérées lors des contrôles, en dépit de leur caractère réel. b) Solution retenue Au sens des dispositions fiscales, tout achat de biens et services effectué auprès d’un patentable doit être justifié

Intro droit des biens : droits patrimoniaux ont une valeur, sont évaluable en argent, font partis du patrimoine sont saisissables, cessibles et prescriptibles. • Dr réels : Dr direct sur une chose, il est absolu= s’exerce à l’égard de tous conséquence : le droit de suite. - Dr réel principaux : indépendants d’un droit personnel. Dr de propriété, droit réel principal plein et entier : usus, fructus, abusus. Tous les autres sont des démembrements de la propriété car aucun autre ne réunit les 3

l’entreprise est créatrice de richesse, évaluée par la valeur ajoutée. Le PIB permet d’évaluer la création de richesse au niveau national. • La Valeur Ajoutée - La VA est la différence entre le CA (valeur des biens et services produits par une entreprise) et les CI (Valeur des biens et services achetés à l’extérieur et utilisés dans la production – calculées HT) • Le PIB - Le PIB mesure la richesse créée par les différentes unités résidentes de l’économie (unités qui effectuent

courantes, notamment : • les paiements et transferts effectués au titre des opérations du commerce extérieur sur les biens, les services notamment l’assistance technique et les opérations courantes liées à la production ; • les paiements effectués au titre d’intérêts sur des prêts et revenus nets d’autres investissements ; • les remboursements d’emprunts. Art.5.- Toute facturation ou vente de biens et services sur le territoire douanier national s’effectue en dinars algériens sauf cas prévus par la réglementation

: Quels sont les sources de la croissance économique ? PIB = il mesure la valeur des biens et services produits sur une période donnée par les agents résidents sur le territoire national. Il est égal à la somme des VA crée par les agents résidents sur le territoire national. VA = mesure la richesse réellement produite par l'unité de production ; VA= pro – CI. CI = ce sont des biens ou services détruits ou transformés au cour du processus de production ( ex: électricité, farine