Biens rivaux

partage du patrimoine: Le divorce implique la liquidation du régime matrimonial. Les biens, comme les dettes, sont partagés entre les ex-époux, en fonction du régime matrimonial qu'ils ont choisi pour s'unir, de la nature de leurs biens (bien propre, bien de la communauté) et de leurs apports respectifs. Dans le cadre d'une séparation de biens, la liquidation du régime est a priori plus simple : chacun récupère ses biens.   Un partage difficile en cas de communauté légale: La situation se complique

convient de distinguer deux hypothèses. En effet, selon le régime matrimonial choisi par les époux, il y aura plus ou moins d'équilibre dans la manière de contribuer aux charges du mariage. Si les époux sont mariés sous un régime de communauté de biens, il ne peut pas y avoir de surcontribution car un époux ne peut pas s'appauvrir financièrement : tout ce que gagne l'un tombe dans la communauté et profitera à l'autre. En revanche, il en va différemment si les époux sous mariés sous un régime de

Introduction à la gestion de l’entreprise Professeur lamalem ahmed Le concept d'entreprise et son environnement Concept de l'Entreprise 1ère « l’entreprise est l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché » 2ème « l’entreprise est un corps social ayant une fin économique : la production » 3ème « l’entreprise est une affaire commerciale ou industrielle dirigée par une personne physique ou morale privée, unité économique

"protectionnisme" désigne d'abord une doctrine économique, mais aussi, très souvent, les pratiques qui résultent de l'application de cette doctrine par un pays. * Une doctrine économique et, surtout, politique qui recommande de limiter l'entrée des produits (biens et services) ou des capitaux en provenance de l'étranger sur le territoire national par des moyens divers. L'objectif est toujours de protéger les acteurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, soit que l'on espère ainsi encourager la production

COURS DE DROIT DES BIENS       Titre 1. Généralités.. 1 Chapitre I. Les biens. 1 Section 1. Notions. 1 Section 2. Classification. 1 §1. Classification des choses. 1 §2. Classification des droits. 2 §3. Classifications transversales. 3 Chapitre II. Meubles – Immeubles. 4 Section 1. Généralités. 4 Section 2. Les immeubles. 6 §1. Immeubles corporels. 6 §2. Immeubles incorporels. 8 Section 3. Les meubles. 9 §1. Les meubles corporels. 9 §2. Les meubles incorporels. 9 CHAPITRE III. La

Mais l'abolition des droits féodaux signifie surtout pour les paysans le droit à la propriété. En effet, la plupart des paysans travaillaient sur une terre qui ne leur appartenaient pas. L'année suivante correspond à la vente des biens nationaux, c'est à dire des biens qui appartenaient auparavant au clergé. Ces terres représentent environ 10 à 20 % du sol ; ce n'est certes pas énorme, mais c'est la première fois que s'effectue un transfert de terres comme celui-ci. Néanmoins, contrairement à ce

bolivien en poste en Espagne, épouse à Madrid Maria-Cristina de Borbon, de nationalité espagnole mais qui selon le droit bolivien acquiert par cette union la nationalité bolivienne. La veille du mariage, les époux optent pour le régime de séparation de biens prévu par le droit bolivien. Ils s'installent ensuite successivement à Paris puis à New York, cependant que M. Patiño reste en poste à Londres. Après plusieurs années de mariage, Mme Patiño demande le divorce à New York, puis se désiste de son action

lequel chaque acteur offre ou demande de la même manière quelque soit le marché, il n’ajuste pas son comportement au regard d’un marché particulier. Donc la quantité offerte ou demandée d’un bien ne dépend pas que de son prix mais aussi des autres biens ou services producteurs : le système walrassien est un système lié : c’est la loi de Walras (ou identité de Walras). Les choix des agents dépendent de leurs goûts, de leurs dotations initiales et des facteurs de production disponibles pour les producteurs

I/Les différentes catégories de besoins. BESOINS. Pour répondre à cette notion de besoins des biens et services vont être produits pour faciliter les échanges entre individus B. Privés: Besoins pour un individu en particulier qui peut être d’ordre primaire, secondaire et tertiaire. B. Social : L’ensemble des besoins des membres d’une collectivité donnée ils vont correspondre à un style de vie, une organisation et au statut du groupe. B. Collectifs : Besoins qui est satisfait par des réalisations

Remarque : les produits non marchands sont essentiellement proposés par des organisations publiques qui assurent un service public et proposent des biens ou services « gratuits » (l’enseignement, la police) ou à un prix réduit (certains transports, spectacles…). Pour tenter de se démarquer, les organisations offrent de plus en plus des biens associés à des services (ex : téléphone mobile et offre d’abonnement, véhicule et offre de financement, contrat d’entretien, …). On parle alors d’offre