Bilan De La Ivème République

attendre la 5° Rèp pour cela. La constitution désigne le titulaire du pouvoir, de la souveraineté (roi, président…). Elle désigne les modalités de scrutin (type de suffrage  universel, restreint) Elle détermine la forme du gouvernement (République ou Monarchie) Elle détermine le nombre de Chambres (monocaméral ou bicaméral) Elle détermine l’organisation des pouvoirs (entre le Parlement et le gouvernement) sur la base soit d’une séparation stricte (ex des E-U) ou souple. Section 2

: LES REGIMES POLITIQUES. La notion de régime politique permet de comparer les différents modes de gouvernement étatique. Cependant, il est difficile de définir les éléments caractéristiques d’un régime ; par exemple la différence qui sépare la république et la démocratie. Pour Jean-Louis QUERMONNE, le régime politique c’est « l’ensemble de éléments d’ordre idéologiques, institutionnels et sociologiques qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée. » La notion

Remise du rapport de Patrick GOHET Sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées à Xavier Bertrand, Ministre du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et à Valérie Létard, Secrétaire d’Etat en charge de la solidarité Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées DIPH – Août 2007 1 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………

également une organisation politique qui donne un rôle important aux citoyens. Toutefois, on va voir que la citoyenneté de l’empire n’est pas la même que celle de la démocratie.Roma, caput mundi (Rome, capitale du monde), pendant la République Jusqu’au milieu du IIIe siècle avant JC les Romains font la conquête de toute la péninsule italienne. Rome se heurte alors à Carthage, une cité rivale d’Afrique du Nord à la tête d’un grand empire maritime qui s’étend jusqu’au

Fédération du Mali. 20 Août 1960 : Eclatement de la Fédération du Mali. 5 septembre 1960 : Léopold Sedar Senghor est élu premier président de la république Sénégalaise. Il entame un mandat de sept ans. 18 décembre 1962 : Accusé d'avoir porté atteinte aux droits du Parlement, le Premier Ministre, Mamadou Dia est arrêté ; le président de la République, Léopold Sédar Senghor exerce alors l'ensemble du pouvoir exécutif. 3 mars 1963 : Approbation par référendum de la nouvelle constitution Institution

Rome Thème 2 : Rome le droit fondateur Notre civilisation est une civilisation greco latine. Le droit romain reste enseigné aux étudiants de droit privé est reste la base de notre système juridique. Sous thème 1 : Rappel institutionnel : de la république a l’empire Comment rome a-t-elle était fondée ? La cité va naitre de la fédération des ptits village autour de rome. Jusqu’au 6es avt J.C Rome est gouverné par des rois appelé royauté préurbaine, cette royauté au début est fédérale dans ce cadre

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

communiste indonésien antijaponais, s’est organisé à partir de 1942 le parti national indonésien de Soekarno. ð Les nationalistes administrent le pays sous la tutelle des Japonais, et, après la défaite de ceux-ci, proclament l’indépendance de la République indonésienne, le 17 août 1945. 3. En Indochine, ð Le parti communiste indochinois fondé en 1930 crée en mai 1941 le Viêt-minh (Ligue pour l’indépendance du Vietnam) pour lutter contre les Français et les Japonais. ð L’insurrection générale

indonésien antijaponais, s’est organisé à partir de 1942 le parti national indonésien de Soekarno. ⇨ Les nationalistes administrent le pays sous la tutelle des Japonais, et, après la défaite de ceux-ci, proclament l’indépendance de la République indonésienne, le 17 août 1945. 3. En Indochine, ⇨ Le parti communiste indochinois fondé en 1930 crée en mai 1941 le Viêt-minh (Ligue pour l’indépendance du Vietnam) pour lutter contre les Français et les Japonais.

règles auxquelles est attachée la mise en œuvre, la sanction d’une autorité légitime. La loi est irriguée et représentative de la morale. Il peut y avoir un lien entre les deux. Règle morale est une règle intériorisée, elle nous appartient. En république, il est rigoureusement interdit pour une communauté religieuse donnée d’imposer une morale à ses sujets. On voit bien que la règle morale est une règle mais ce n’est pas une règle de droit par le fait que la règle de droit s’impose à la règle