Bilan De La Ivème République

les ressortissants des territoires d'outre-mer (Algérie comprise). Les péripéties de la vie politique française (départ du général de Gaulle, élaboration difficile d'une constitution) amènent le vote, par la première Assemblée nationale de la IVème république, du statut de septembre 1947. Ce texte est à la fois généreux dans ses principes proclamation de l'égalité effective de tous les Algériens, en particulier dans l'accession aux emplois) et timide dans ses dispositions (maintien de l'expression

chaque candidat. Les couleurs et la taille des affiches sont égales et respectées. Cependant, il y a d’autres règles qui ne sont pas respectées ou plutôt très faiblement sanctionnées. Le Président de la République signe les ordonnances (textes élaborés par le gouvernement). Le Président de la République et le gouvernement ne sont pas toujours du même bord politique (cohabitation). La meilleure sanction en ce qui concerne le Droit Constitutionnel est le vote. Le Droit Constitutionnel est un droit

populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation

administratifs, une conception autoritaire reposant sur une centralisation extrême mais aussi sur des institutions dont le rôle sera déterminant pour la cohésion de l'administration. C. 3ème étape : Les monarchies constitutionnelles : la 2nde République et le 2nd Empire. Ces périodes sont synonymes d'adaptations administratives et non de transformations radicales, c'est d'ailleurs une période au cours de laquelle l'administration fera l'objet de critiques extrêmement vigoureuses, critiques qui

INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………..2 Ière Partie : CONTEXTE …………………………………………..………………………………….3 IIème Partie : MISSIONS …………………..…………………………………………………….….11 IIIème Partie : LES ACTIONS …………………………………………………………..…………….….13 IVème Partie : LES RESULTATS ………….………………….………………………………………….….23 Vème Partie : LES APPORTS ………………….………………………………………………………...24 CONCLUSION ………………………………………………………………………………………………….….25 ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION : Un stage est

décentralisation Nécessite un contrôle du pouvoir central sur les collectivités subordonnées. Il s’agit de préserver l’unité de l’État. Le contrôle administratif exercé sur les collectivités territoriales vise à faire l’unité ainsi que l’indivisibilité de la république. Une personne décentralisé peut être victime d’une mauvaise gestion, le fait que l’État exerce un contrôle. Le pouvoir hiérarchique. Le pouvoir hiérarchique est celui qu’un chef quelque soit le rivaux, exerce sur ses subordonnés. Ce pouvoir

l’administration : « L’existence même d’un droit administratif relève de quelques sortes du miracles ». Deux exigences : c’est l’affirmation du pouvoir de la force de l’Etat et le respect de l’individu. §1. Le droit administratif avant la IIIème République : la protection du pouvoir de l’administration : Notion ancienne que l’on trouve dès le droit romain (compilation de Justinien). Notion reprise : imperium, personnes morales. Il y a aussi des notions dans le droit canonique qui va permettre d’avoir

transmises au romains. Rome et son système juridique La tradition juridique se rattache aux droits romanistes. Le droit romain est le fondement de tous les droits d'Europe Continentale. Quelques dates... La fondation de Rome date de -753. La république date de -509 La fin de l'empire romain d'orient date de 1453 La fin de l'empire romain d'occident date de 476 Le système juridique romain a évolué, c'est adapté à des phénomènes nouveaux, il y a donc eu une évolution de la civilisation romaine :

période hellénistique (portraits d'Alexandre copie romaine d'une statue grecque, bronze romain d'un diadoque - successeur d'Alexandre - Séleucos Ier (-305 / -281) ) historiographie, puis Macédoine et Grèce à l'avènement d'Alexandre. Ce cours est un bilan du début de la période, des relations entre macédoine et grecques au moment où Alexandre prend le pouvoir. Il sera question d'histoire politique, les problématiques économiques ou culturelles par exemple, ne seront abordées que dans l'optique d'éclaircir

Constitution Dans son action administrative, l’administration doit aussi respecter le préambule de la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1958 : message assez court mais dense. Il renvoi aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république et aussi aux principes politiques, économiques et sociaux, nécessaires à notre temps (Bloc de constitutionalité). S’agissant du préambule, la question qui s’est posé est celle de la valeur juridique du préambule de 1958 et l’interrogation était