Bilan De La Ivème République

Nationale de la Magistrature (ENM) unifiant la formation et le recrutement des juges qui échappe désormais d’avantage au patronage des notables politiques. La réforme de 1958 est imposée d’en haut par le Général de Gaulle. Dès l’installation de la Vème République, cette réforme a été organisée par Michel Debré, Garde des Sceaux. La réforme permet la rationalisation de l’appareil judiciaire, réforme qui va contribuer à renforcer notamment par l’ENM l’unité de la magistrature et constituer une des sources

jusque là assumées par des personnes privées, comme l’instruction publique, l’assistance sociale. Quand l’Etat intervient pour prendre en charge des personnes démunies, il a pour objectif de contrôler une population dite « dangereuse » (IIIème République). -Etat Providence : Mis en place à partir de la seconde moitié du XXème siècle. Etat véritablement interventionniste : Il offre une assistance aux personnes défavorisées, qui cherche à prévoir le développement du pays. Il pèse sur l’activité

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

l’Homme, car ils renvoient à la solidarité, à l’harmonie sociale, à des principes, à des valeurs, sans lesquels les droits de l’Homme restent illusoires. Néanmoins, quelques textes s’y réfèrent : la Constitution Montagnarde de 1793 (article 123 : « la République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes ces vertus. ») ; la Constitution du Directoire de 1795 (5 fructidor an III) (obligation de payer l’impôt, et

en réalité un même schéma cyclique de renforcement et d’affaiblissement du rôle du parlement en matière budgétaire. De renforcement avec l’apparition des finances publiques jusqu’à son essor puis son affaiblissement et renforcement sous la Vème République. I] De l’apparition à l’âge d’or des finances publiques A] L’apparition des finances publiques en Angleterre et en France L’apparition des finances publiques est liée à celle du droit de regard des parlementaires sur les finances du

et extérieur, les Ottomans chercheront à moderniser leur Etat. En 1907, sous l’impulsion d’Atatürk, est créé le mouvement des Jeunes Turcs qui prône la création d’une république laïque avec séparation de la dimension religieuse, Le Maghreb colonial /PMO_013.doc INALCO 2003-2004 o le califat, et de la politique, la république (dans ce sillage seront créés des mouvements Jeunes Algériens, Jeunes Marocains et Jeunes Tunisiens avant la 1ère Guerre mondiale). L’Empire ottoman s’effondre à la fin

La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition

HISTOIRE DU DROIT Semestre 2 Introduction Rome depuis 753 avant J.-C. jusqu’en 509 où est élaboré une république romaine. La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir

peuples. L'époque Hellenistique : (303-30 avère) présence des topographes : localisation des lieux de l'Asie du Sud + bibliothèque d'Alexandrie, le lieu majeur. Strabon (environ 63 – 25 avère) : Géographie (17livres). (a connu la fin de la République romaine et l'Empire. Grec qui vit en Asie Mineure, voyageur). Ses témoignages montrent le monde connu centré sur la Méditerranée. Réutilise les savoirs pour approfondir les connaissances : - réutilise le savoir cartographique des géographes

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France