Bilan Du Contrat Social Livre 1

Comptabilité générale (financière). But : informer les gestionnaires et les tiers de l’entité. Réglementé légalement. Comptabilité analytique (de gestion). But : aider les gestionnaires dans les décisions. Pas de réglementation légale. CHAPITRE 1 : Les principes comptables 1. Les principes de quantification ou de mesure 1.1. Le principe de monétarisation (money mesurement principle) Toutes les transactions sont exprimées en unités monétaires => la comptabilité exclut les éléments non monnayables du patrimoine

et les résultats de l'ensemble de ces sociétés, comme s'il s'agissait d'une seule entreprise. Section I Notions sur les groupes. Un groupe est un ensemble d'entreprises, juridiquement indépendantes, mais liées par des participations ou contrats et exercent leurs activités sous la direction ou le contrôle de l'une d'entre elles. A Les participations. Est considérée comme ayant une participation dans une société toute société qui détient une fraction de capital comprise

du cours 1. Assiette de la TVA 1.1 Règles générales 1.2 Points particuliers 2. Fait générateur et exigibilité 2.1 Définitions et distinction 2.2 Livraisons de biens meubles corporels 2.3 Prestations de services et travaux immobiliers 2.4 Livraisons à soi-même 2.5 Acquisitions intracommunautaires 3. Problèmes d'impayés 3.1 Conditions 3.2 Modalités 4. Obligations des assujettis 4.1 Obligations d'identification 4.2 Obligations de facturation 4.3 Obligations de déclaration Cas 1 : La société

la dissolution des sociétés 1. Causes communes à toutes les sociétés. 2. Causes particulières à chaque type de société. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA II- La conséquence de la dissolution : La liquidation 1. Démarche administrative relative à la liquidation des sociétés commerciales. 2. Etapes de la liquidation. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA II. Le traitement comptable et fiscal de la liquidation 1. Traitement fiscal de la liquidation

2000 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des Etats-parties présents et votants l'acte uniforme dont la teneur suit : Titre 1 - Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre 1 - Dispositions générales Article 1 Toute entreprise au sens de l'article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage. A cet effet : - elle classe, saisit

1 Immanuel Kant : « Qu’est-ce que les lumières ? » Kant : 1724 - 1804 1781 : Critique de la Raison pure 1784 : Réponse à la question : « Qu’est-ce que les Lumières ? » 1778 : Critique de la Raison pratique 1790 : Critique de la faculté de juger Introduction • Le contexte Politique : une situation assez favorable au développement des idées nouvelles ; Frédéric II : Roi de Prusse de 1740 à 1786 ; un prince « éclairé » ; il défend les intellectuels ( ≠ de l’obscurantisme antérieur)

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de saléFaculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé 1 Le droit de traitement des difficultés de l’entreprise- Cours de professeur Houda EL GUENNOUNI Propos introductifs Le traitement des difficultés des entreprises est encadré par le livre V du code de commerce. Innovantes à leur entrée en vigueur (il y a 20 ans), ses dispositions montrent aujourd'hui leurs limites. Sur 10 procédures de redressement, 9

A.U: 10/11 L’impôt sur les sociétés Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Section 1 : Champ d’application de l’IS § 1. Personnes imposables § 2. Territorialité § 3. Exonérations § 4. Exclusions Section 2 : La base imposable § 1. Produits et revenus imposables § 2. Charges déductibles §3. Charges non déductibles Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés § 1. Période d’imposition. § 2 .Lieu d’imposition § 3 .Taux d’imposition § 4 .Cotisation minimale § 5

GENERALE I. GENERALITE A. Définition: La techniques comptable permet de: dresser la situation de dépare de l'entreprise (bilan de départ) de suivre et enregistré en unité monétaire tout le mouvement de valeur modifient cette situation (situation comptable, situation nette de l’entreprise, balance de justification, compte des résultats) établirez une situation finale (bilan, fin, exercice) L’exercice comptable d'une entreprise commence le premier janvier de l'année et se termine le 31 décembre

Notaire… 1) L’activité : La clientèle de l’agence est variée. Je l’ai donc divisé en huit catégories : [pic] Dans la catégorie « autre » se trouvent de nombreuses professions telles que taxi, transporteur, commerciale, agence de nettoyage… 2) L’Organisation de l’agence : [pic] Les stagiaires sont chapeautés par les assistantes comptables qui leur apprennent à saisir. Elles mêmes saisissent. De plus, elles établissent les déclarations de T.V.A., les liasses fiscales et les bilans. Ce qui