Bilan Du Contrat Social Livre 1

succursale : C’est une unité d’exploitation qui est rattache a une entreprise mais qui dispose d’une certaine autonomie : matériel, juridique. Pas de personnalité juridique L’unité économique social : principalement utiliser dans le droit du travail pour la désignation du personnelle. Mais qui ont des liens sociaux. Les différentes structure de l’entreprise : 92% des entreprises ont moins de 10 salariés 48% n’ont aucuns salariés La règle de droit a du mal à suivre les évolutions techniques de la

..............p 1 Présentation du sujet..............................................................................................................................p 2 DOSSIER 1 : Analyses de gestion (40 points) ............................................................................... p 3 à 5 DOSSIER 2 : Organisation du système d’information (40 points) ................................................ p 6 à 8 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 : Les propositions

FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 UNIVERSTE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST FISCALITE D’ENTREPRISE MASTER 1 PROFESSIONNEL DROIT PRIVE Chargé de cours : ANGOH SIE Etudiant : ABRO N. Landry SOMMAIRE INTRODUCTION premiere partie : la création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services.

Master 1 Finance 2011 Professeur : Mr RAZANANIRINA Bruno N° MCGAI6- 119 RAKOTOBE Mamy N° MCCA6-149 FIDIHERY Toky Tantely N° 261 008 BARIJAONA Ando Fabien N° 261 010 LAW KWAN Yvin Lehasy N° 261 015 RADANIELINA Avo Haja Andriamanana N° 261 020 RAHARIVONY Fanholitsiry Michaël N° 261 022 RAJAONA Zaka Heritiana N° 261 036 RASAMIARISOA Andrianjaka Thierry Audit du Capital Master 1 Finance 2011 1 Introduction Les opérations sur les capitaux propres d’une entreprise comprennent généralement

Sommaire Introduction I. Descriptif et analyse de la situation de l’entreprise 1. Historique et présentation 2. Les services proposés 3. La clientèle 4. Organigramme (APPELER FIDUCIALE POUR DEMANDER) II. Le système d’information 1. Méthodes du système d’information 2. Environnement informatique III.Mes missions IV. Première période de stage ( Savelys) 1. Recouvrement 2. Saisie Encaissement V. Deuxième période de stage ( Fiducial) 1. La saisie comptable 2. Vérification de la saisie ( demander la feuille

accomplies par les services se FICASUD.10 Section III- Les travaux de FICASUD………………………13 I- Les travaux comptables………………………….13 A- Classement des pièces comptables…………...13 B- Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux…………………………….............15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration

(commercial, artisanal, agricole, ou libéral) le choix se fera entre le choix d’une entreprise individuelle et la forme sociétaire (social). Mais une fois que l’on a fait le choix d’une forme social cela ne suffit pas il faut déterminer quel type de société on va constituer. (Société civile, SARL,..) 1. Comparaison entre l’entreprise individuelle et la forme social. 2. En choisissant l’entreprise individuelle. En choisissant l’entreprise individuelle l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une

tâches accomplies par les services se F.B.S.10 Section III- Les travaux de F.B.S………………………13 I- Les travaux comptables………………………….13 A- Classement des pièces comptables…………...13 B- Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux……………………………....15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration de

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2014 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186

entreprise qui respecte l’environnement, qui innove dans les novelles énergies est une entreprise qui peut être aidée et donc qui peut se voir appliquer le droit de la concurrence différemment de celle qui ne font rien pour l’environnement. Section 1. La définition du droit de la concurrence Le droit de la concurrence se présente comme un ensemble de règles juridiques destinées à ordonner une compétition économique fondée sur les échanges de biens et de services. Etymologiquement, Concurere : courir