Bioéthique Dissertation

Mortier Melvin/Seconde 10 Le législateur et les évolutions de la société en France Introduction: Depuis 1994 la bioéthique est autorisée en France malgré la modification de la loi et n’autorise que certaines recherches comme celle sur l’embryon qui n’est pas autorisée sauf s’il est elles peuvent permettre des progrès thérapeutiques majeurs. Les recherches sont donc effectuées à titre transitoire (cinq ans) et dérogatoire. Le législateur qui a pour rôle d’arbitrer entre ce qui est permis et

reconnaît inaltérable le fait de protéger chaque individu « contre toute forme d’asservissement ou de dégradation ». La personne humaine doit être considérée comme une fin et non un moyen, elle doit pouvoir rester maître de sa personne. Les lois de bioéthique se sont servies de ce principe pour statuer sur les avancées médicales telles que le don d’organe, et plus récemment la gestation pour autrui. Il s’agit pour une femme de mener à terme une grossesse dans l’intérêt d’un couple ne pouvant pas avoir

"bébé-docteurs" ont déjà eu lieu dans le monde, mais c'est la première fois en France. Les Etats-Unis ont commencé il y a une dizaine d'années, et quelques naissances ont été signalées plus récemment en Europe, en Belgique et en Espagne. La loi française de bioéthique de 2004 et ses décrets d'application, parus en décembre 2006, autorisent cette pratique après accord de l'Agence de la biomédecine fruit de la collaboration des équipes médicales et biologiques. En Espagne, le premier bébé-médicament, Javier, né

contraire (ex mariage, placer des biens en commun(pas de contrat de marriage qui fait preuve de volonté de partager des biens ) 3)Regle adapté pr une durée indeterminée exeptions: les règles experimentales qui peuvent être revisés ex: la loi Bioéthique en 1994 qui organise les recherches médicales pr l'humain ( réforme en 99,2004 et 2009) gestation pr autrui(mère porteuse) 2007 création d'un groupe pr autoriser la gestion pr autrui en france) 4)règle recevable devant les tribunaux -->justiciabilité

moins de s’y être opposé de son vivant en s'étant inscrit dans le Registre National des Refus. Les règles relatives au don d'organes en France sont édictées par les articles L.1231-1 et suivants du code de la santé publique, modifiés par la loi bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004. Elles distinguent le prélèvement sur une personne vivante et le prélèvement sur une personne décédée. Un prélèvement est envisagé uniquement sur une personne décédée, établie en état de mort encéphalique; attestée soit

94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain Titre Ier – Du respect du corps humain Article 3(V. C. civ., art. 16-1 à 16-9). Cette loi du 29 juillet 1994 a été complétée et modifiée par une loi du 6 août 2004 relative à la « bioéthique », néologisme qui met bien en évidence l’importance de l’élément moral que le législateur a dû traiter (l’éthique est un synonyme de la morale ; c’est même la science de la morale). C’est cette loi qui réglemente des sujets aussi importants et délicats

du processus naturel. Si on procède par une Fécondation In Vitro, les embryons conçus mais non implantés sont soit détruits, soit congelés afin d’être implanté plus tard. ->Législation : • La loi et le don des cellules sexuelles Par les lois bioéthiques de 1994, révisées en 2004, la législation française autorise la pratique de l’AMP pour répondre à la demande d’un couple stérile. • La loi et la recherche sur les embryons La convention européenne d’Oviedo sur les droite de l’homme et de la

première partie puis on poursuivra par le mauvais côté de cette recherche et en quoi elle pourrait constituer une menace pour la société. Mais le clonage d’êtres humain est de plus lié à un problème de l’ordre de l’éthique plus précisément de la bioéthique celle-ci est gouvernée par plusieurs principes clefs : le respect de la liberté ainsi que le respect de la dignité d’une personne. C’est pourquoi certaines recherches sont interdites telles que le prélèvement d’embryon à des fins autres que

t Chapitre 1 : QU'EST CE QUE LE DROIT AUJOURD'HUI ? 1° bioethique : Moral dans le domaine mediacal Gestation pour autruit : Mere porteuse 2° 1985 / 1994 / 2004 / 2010 3° Les lois sont crées pour mettre des limites à la science 5° Respect de la dignité humaine 7° Car il y a eu progres de la science ainsi que de nouvelles formes de Familles 8° L'assemblée Nationale 9° L'ensemble des individus peuvent s'exprimer en tout liberté 10° Ce qui est reconnu par le droit 11° Le conseil d'etat

de la connaissance et en mettant au point de nouvelles techniques permettant d'influer sur la reproduction humaine – interruption volontaire de grossesse introduite par la loi Veil du 17/01/75, diagnostic préimplantatoire autorisé par la loi de bioéthique de 1994 - , la science soulève des problèmes d'ordre juridique, et oblige le droit à créer de nouvelles normes pour encadrer ces nouvelles techniques. Quelle est la place de l'embryon humain au sein du droit ? Comment le législateur l'appréhende-t-il