Bipartisme Souple Et Rigide

confédérale et fédérale. Section 2 Formes politiques de l'état démocratique 2types de régime politiques démocratique A) Le régime parlementaire C'est un régime dans lequel il y a une séparation des pouvoirs et cette séparation est dite souple. Parlement: pouvoir législatif Gouvernement: pouvoir exécutif Le régime parlementaire repose sur le principe selon lequel le parlement a deux fonctions qui sont de faire la loi et contrôler le gouvernement. Le régime parlementaire est né en Angleterre

changement de durée de mandant du président Changement de politique pour l’orientation : 14/8/1884 : rendre la république républicaine. 2. La notion de Constitution souple et rigide Constitution souple : révisée par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. C’est une constitution coutumière. Constitution rigide : révisée uniquement avec un organe distinct et avec une procédure # de l’adoption des lois ordinaires. B. La mise en œuvre des révisions 1. Les organes Il s’agit

gouvernement de l'article 48 alinéa 5 de la Constitution). Enfin, la Constitution peut avoir différentes qualités. Elle peut être souple ou rigide. Souple : Sa procédure d'édiction est identique à celle d'une loi ordinaire. Ainsi, la Constitution formelle est donc une loi. Sa forme ne diffère pas d'un texte législatif, et au final, il n'y a qu'une Constitution matérielle. Rigide : A l'inverse, la procédure d'édiction de la Constitution est différente de la loi ordinaire. A noter que la Constitution est

texte original établi par un organe spécial et suivant une procédure particulière. Une constitution rigide est celle qui ne peut être modifiée ou abrogée de la même manière qu’une législation ordinaire. Elle exige pour cela une procédure spéciale, généralement plus compliquée et plus longue que celle de la législation ordinaire ainsi que l’intervention d’un organe qualifié. Une constitution souple est celle qui peut être modifiée suivant la procédure législative ordinaire. C’est le cas des Etats

Ce texte montre l’évolution des régimes politiques d’une monarchie vers un régime parlementaire qui a lui-même donné naissance à diverses variétés de régimes politiques. Il s’intéresse donc à la notion de régime parlementaire, soit à la séparation souple des pouvoirs et à son aboutissement ultime. R. Capitant étudie les notions fondamentales au sein du régime parlementaire en insistant sur les diverses interprétations données à celles-ci, et admet enfin une pluralité de régimes parlementaires. On

révision. Les formules de révisions varient selon si la Constitution est souple ou rigide : Dans le système souple = les lois ont la même valeur que la Constitution, le législateur peut la réviser car c’est lui qui fait la loi. Dans le système rigide = la révision du texte ne peut être que le fait d’un organe spécialement désigné à cette fin, suivant une procédure différente de la procédure législative. En souple et en rigide, l’initiative de la révision doit être réservé à certaine autorité : l’exécutif

.......................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat

électoral) 2) Constitution souple et constitution rigide Définition Constitution souple : Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’aucune règle, ni aucun organe spécifique n’y sont requis pour y apporter une modification (se modifie comme une loi ordinaire). Autrement dit, ladite constitution est souple parce qu’il suffira de procéder exactement comme pour créer ou modifier une loi. Constitution rigide : une constitution est qualifiée de rigide lorsque sont exigés un organe

.......................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat

.......................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat