Bipartisme Souple Et Rigide

la constitution. On distingue les constitutions rigides et constitutions souples selon que leur procedure prevue pr leur revision est facile ou diff à faire aboutir : - Procedure Facile : constitution souple - Procedure Diff : constitution rigide - Constitution souple : peut etre revisee selon procedure identique que pr l’adoption des lois ordinaires( pas + difficile de revision de la constit que d’adopter simple loi - Constitution rigide : procedure particuliere + longue et contraignante

britannique. Les britanniques vont donc être obligé de «  fabriquer » des lois constitutionnelles. On voit apparaître le scrutin proportionnel. Et il n'y a pas de majorité au parlement d'Edimbourg, à chaque fois il y a une coalition, c'est le fin du bipartisme car on voit apparaître des coalitions sur le plan national. En cas de contentieux, si le parlement écossais vote une loi incompatible avec les obligations internationales, et s'il surpasse ses capacités => ministre pour l'Ecosse à Londres peut interdire

les pouvoirs centraux. §2 : L’Etat unitaire décentralisé Définition : l’Etat unitaire décentralisé se caractérise par un transfert d’une partie des compétences au profit de structure administrative qui s’administre librement sous un contrôle souple du gouvernement central, le but de la décentralisation est de ne pas améliorer l’efficacité de l’appareil gouvernemental, elle consiste à créer au sein de l’Etat d’autres structures administratives, dotées de la personnalité morale chargé de s’administrer

droit issu de la constitution. On étudie le régime politique. Pour qualifier un régime, on étudie la séparation des pouvoirs. Attention un régime présidentiel est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Une séparation souple des pouvoirs veut dire qu’il y a une collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime parlementaire. Moyens de pression de l’exécutif sur le législatif. Un régime d’assemblée est un régime dans lequel il y a confusion des pouvoirs au bénéfice

la constitution. On distingue de ce point de vue les constitutions dîtes souples qui sont celles qui sont révisées aisément selon des procédures identiques ou voisines de celles applicables à une loi ordinaire. Et de l'autre côté les constitutions dîtes rigides qui sont révisées de façon plus difficile par une procédure plus complexe, plus exigeante que l'adoption d'une loi ordinaire. Le critère constitution souple ou rigide est principalement formel cad qu'on regarde la procédure à mettre en place

pluralité, un certain nb d'éléments commun permet de les caractériser. régime parlementaire: séparation souple des pouvoirs avec des moyens d'actions réciproques permettant à chacun de remettre en cause l'existence de l'autre, exécutif et législatif ont des moyens réciproques de dissolutions, mais aussi de collaborations. C'est bien la capacité de destructions réciproques qui caractérise la séparation rigide. dans un grime parlementaire st lié au législatif par une confiance qui lui est accordé et donc

constitutionnelle et d'une loi ordinaire, permet de dire si une Constitution est plus ou moins soupe ou rigide. Si la procédure de révision ressemble beaucoup à celle d'une loi ordinaire, la Constitution sera dite souple au contraire si la procédure est plus exigeante, ma Constitution sera dite plus rigide. Dans les lois constitutionnel de 1875 en France, la procédure de révision était souple dans la mesure ou il suffisait que la chambre des députés et le sénat émettent un vote favorable à la révision

sont séparées -> csq, trois fonctions st confiées à des organes différents. En effet, les 3 fct° dvt être confiées à des organes différents. La séparation des pv = liberté. La confusion des pv, et donc organes = oppression. Sa théorie n’a rien de rigide, d’absolue, n’est pas un dogme (pas incontestable), théorie pou m qui peut être aménagée. Son modèle de séparation des fonctions et des organes ne fonctionne pas si aménagé top strictement. Principe de la séparation des pv et des organes doit impérativement

de parti §III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions

abstrait a été diversement défini. La doctrine du siècle passé hésitait entre une conception objective fondée sur des facteurs matériels ( homogénéité raciale, culture et langue communes, origines historiques ), et une conception volontariste plus souple basée sur l'adhésion à des valeurs communes, la volonté de les partager et de vivre ensemble. C'est cette conception volontariste qui justifie le principe du droit des peuples à disposer d'eux - mêmes, principe qui est à la base de la décolonisation