Bipartisme Souple Et Rigide

plus ou moins contraignantes (constitution rigides ou souples). a) Les constitutions souples Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être révisé selon la même procédure que celle qui est suivi pour adopter une loi ordinaire. Exemple de constitutions souples : les chartes de 1814 et 1830. La constitution britannique qui est une constitution coutumière et peut être modifiée par une simple loi. Conséquence du caractère souple de ces constitutions : La suprématie de

l’environnement) réunissant des textes de référence, et enfin des objectifs à valeur constitutionnelle qui sont directement les fruits de l’interprétation du juge constitutionnel comme la lisibilité de la loi. Il existe une distinction entre constitution souple et rigide suivant la procédure de révision qui peut être simple, ordinaire (législative, soit sans limite du pouvoir parlementaire) ou particulière, en sachant que la hiérarchie des textes est liée à leur auteur. La fonction de la constitution est d’établir

B) La distinction entre constitution souple et rigide Une constitution souple est une constitution qui peut être adopté et modifier suivant les même règles et forme que la loi ordinaire cad qu' une constitution souple est une loi ordinaire ou un ensemble de loi ordinaire. Exemple : Le RU. Si on a une constitution souple cela signifie que nous avons une constitution au sens matérielle mais pas au sens formelle. Par opposition, la constitution rigide est une constitution adoptée et modifié

de texte selon qu’elle est souple ou rigide. A) La constitution souple et la constitution rigide 1) La constitution souple Une constitution est souple lorsqu’il n’y a aucune condition spéciale prévu pour sa révision. Elle peut donc être réaliser par une loi ordinaire. 2) La constitution rigide Une constitution est rigide lorsqu’il existe une procédure spéciale pour sa révision. Elle ne peut donc pas être réaliser par une loi ordinaire. La constitution rigide existe depuis le XVIIIème siècle

constitutionnalité des lois, à ce que la majorité ne soit pas oppressive. D’autre part, c’est pour souligner l’importance des modes de scrutin pour faire émerger une majorité politique. Théoriquement, la démocratie libérale ne conduit pas forcément au bipartisme. La démocratie libérale conduit plus naturellement au multipartisme, il faudra donc trouver un mode de désignation des gouvernants qui permettent à la foi de respecter la diversité et de faire apparaitre une majorité politique de gouvernement

spécifique, et selon une procédure spécifique, on parle de constitution rigide. Lorsqu’une constitution peut être révisée selon la même procédure que les lois ordinaires, on parlera de constitution souple. Dans ce cas de figure, ce n’est pas sa forme qui va la déterminer, il faudra chercher d’autres critères que les critères formels. Constitutions souples extrêmement rares, mais ça existe : Royaume-Uni. Constitutions rigides : apparition fin XVIII°. Avec la rédaction des premières constitutions écrites

Manifestations POLITIQUES Section 1. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : la Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions Section 2. - Les manifestations

devait protéger de l’arbitraire en garantissant un gouvernement modéré. Les EU constitue le seul pays qui depuis ces origines est resté fidèle au principe de la séparation des pouvoirs. Le système présidentiel American se défini par la séparation rigide entre le pouvoir exécutif et législatif et que cette séparation a été retenu comme critère par les constitutionnaliste pour opérer un classement entre les différents types de régime et donc distinguer le régime présidentiel du régime parlementaire

associant assemblée constituante et référendum. P.2 : Le pouvoir constituant dérivé (PCD) Pouvoir de réviser une constitution, selon la procédure qu’elle prévoit. Distinction entre les constitutions souples (qui se révisent selon une procédure législative ordinaire) et les constitutions rigides (qui se révisent selon une procédure plus solennelle). A) : La révision à titre général 1°. Limitations du pouvoir de réviser Le PCD peut être limité dans le temps, soit à titre initial (constitution

dissolution. Il ne doit mme pas y avoir selon cette approche de contact physique entre chaque organe, il y aura par exemple interdiction pour un membre de lexcutif (ministre) de prendre la parole au sein du Parlement. Montesquieu na pas une approche aussi rigide, il considre que certaines rencontres entre les organes sont invitables. Il convient de rappeler que Montesquieu parle plus de divisions et de distributions des pouvoirs que de sparation des pouvoirs. Ils considrent mme quune collaboration des pouvoirs