Bipartisme Souple Et Rigide

société à un moment donné de son évolution, le droit doit être adapté aux circonstances changeantes de son environnement. Seulement, la mutabilité des règles de droit est fonction de leur nature. Les règles de droit public sont mobiles, flexibles et souples. Elles peuvent être modifiées à tout moment par les autorités investies du pouvoir normatif, à savoir le constituant, le législateur ou l'autorité réglementaire. Il n'y a pas de droit acquis au maintien d'une loi ou d'un règlement car ces actes de

C'est le système pratiqué en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Est déclaré élu le candidat qui a obtenu le plus de voix. L'avantage d'un tel mode de scrutin est de faire apparaitre très facilement une majorité. Ce système est étroitement lié au bipartisme : il favorise les grands partis en imposant aux électeurs de voter utile automatiquement. De plus, lorsque l'on passe du nombre de voix au nombre sièges, ce type de scrutin a pour conséquence de sur-représenter la formation majoritaire et de sous-représenter

procedure prescripte par l'art 89 est compliqué, lourd. Et surtout c'est un chemin semé d'embuche, puisque de Gaulle etait certain qu'en suivant cette procédure serait refusé par le Sénat. Alors il a utilisé l'Art 11 qui prescrit une procédure plus souple, un simple référundum. Seulement ect ce que ceci est applicable ici, est ce que l'art 11 est applicable au vote d'une loi constitutionnel. C'etait trés douteux puisqu'il y avait une procédure spécial de l'art89, de Gaulle a interprété l'art 11 comme

pensent que le pouvoir peut commander contre Dieu. En ce qui concerne la forme de gouvernement l'Église s'est longtemps montrée favorable à la monarchie mais la grande majorité des théologiens (penseurs catholiques) restent fidèles aux positions plus souples qui seront arêtes par St Augustin reprises par St Thomas d'Aquin au XIIème : si le pouvoir vient de Dieu, celui – ci laisse aux hommes le soin d'en aménager concrètement l'exercice. Et il ne leur impose aucune forme particulière de gouvernement.

constitution). C’est donc une distinction relative. 2) La distinction entre constitution rigide et constitution souple. a- Constitution rigide. Constitution dont la révision la modification est entourée de conditions spécifiques. La constitution ne peut pas être révisée dans les mêmes conditions que la loi ordinaire. La rigidité de la constitution détermine sa normativité, en effet, une constitution souple (qui peut être révisée par une loi ordinaire) ne peut pas à proprement parler être une

va dépendre d'une première analyse. On va devoir faire une distinction entre la Constitution souple et la Constitution rigide. Une Constitution est dite souple quand elle peut être révisée comme on adopte une loi ordinaire. En revanche une Constitution est rigide dès lors que la Constitution ne peut être révisée que par une procédure spécifique. Il existe dans le monde moderne très peu de Constitution souple, mais on en a connu dans l'histoire, notamment avec la restauration. Comme le roi avait établi

société à un moment donné de son évolution, le droit doit être adapté aux circonstances changeantes de son environnement. Seulement, la mutabilité des règles de droit est fonction de leur nature. Les règles de droit public sont mobiles, flexibles et souples. Elles peuvent être modifiées à tout moment par les autorités investies du pouvoir normatif, à savoir le constituant, le législateur ou l'autorité réglementaire. Il n'y a pas de droit acquis au maintien d'une loi ou d'un règlement car ces actes

de la constitution La révision formelle de la constitution Il faut avoir à l'esprit la distinction entre constitution souple et constitution rigide. Cette distinction repose sur un critère simple lié à la procédure de révision. Si cette procédure n'est soumis à aucune contraire particulière, s'il est extrêmement facile de réviser la constitution on parle alors de constitution souple : la loi constitutionnelle est adoptée dans des termes très voisins de la loi ordinaire (majorité au parlement). Quand

tour ou à deux tours. Les systèmes majoritaires : ► Uninominal à un tour : système anglais et pratiqué dans les autres pays anglo-saxons. A l’issue d’un tour unique est déclaré élu le candidat qui a obtenu le plus de voix. Système qui est lié au bipartisme, qu’il renforce et perpétue, en éliminant les petits partis, au moins sur le plan parlementaire. D’une part, il interdit les alliances électorales et supprime toute possibilité de repentir pour les électeurs qui doivent voter immédiatement utile

ne dit que le 1er ministre doit démissionner. Rare exemple de règle coutumière. 2) Constitution rigide et constitution souple Constitution souple : C’est une constitution que l’on peut réviser facilement c’est-à-dire que l’on peut modifier dans les formes qu’une loi ordinaire. On modifie une loi ordinaire avec un vote des deux chambres du parlement à la majorité. C’est une p Constitution rigide : C’est une Constitution dans laquelle on a rendu la procédure de modification de la Constitution