Bipartisme Souple Et Rigide

l’électeur est condamné à voter au tour utile (le candidat qui a le plus de chances d’être élu). L’avantage est de favoriser la stabilité du système politique. L’inconvénient est que le vote rend difficile l’émergence de nouveaux partis (favorise le bipartisme, ne permet pas refléter la réalité des préférences des électeurs). B) Le scrutin majoritaire à deux tours Pour être élu au premier tour du scrutin il faut obtenir la majorité absolue des voies exprimées. Si cette majorité n’est pas atteinte

Cette fonction est latente dans l’autre c'est-à-dire qu’en organisant les pouvoirs des institutions on protège les citoyens Aspect formelle : le contenant Aspect matériel : contenu Constitution rigide : C’est dès qu’il y a une procédure spécifique pour modifier la constitution. Constitution souple : c’est une constitution qui peut être modifier comme on adopte une loi ordinaire. La garantie des droits des citoyen : le président a besoin du contreseing du 1er ministre, en face de la signature

aussi intervenir dans la fonction législative, cette intervention sera différente selon les systèmes. Notamment selon la conception retenue de la séparation des pouvoirs. Si séparation stricte aucuns lien, aucunes intervention directe. Si séparation souple, les organes exécutifs vont pouvoir participer à la fonction législative notamment être à l’initiative des lois. Ex : France, le gouvernement peut être à l’initiative de la loi Le gouv peut également jouer un rôle dans le reste de la procédure.

que la Constitution est « souple ». Si, au contraire, il est prévu une procédure spécifique pour réviser la Constitution, alors on dira que la Constitution est « rigide ». Dans ce cas, on verra apparaître très facilement une distinction entre les lois ordinaires et les lois constitutionnelles, c'est-à-dire les lois ayant pour objet la révision de la Constitution puisque ces dernières auront été adoptées selon une procédure spécifique. Lorsque la Constitution est souple, il existe bien une distinction

stabilité de la Constitution. La Constitution au sens formel qui signifie qu'on n'est concerné par un texte qui peut être modifié que moyennement le respect de formalité particulière. C'est ce qui permet de distinguer la Constitution rigide de la Constitution souple. Partant de ces éléments, on peut proposé par une première approche on peut définir le droit Constitutionnel qui à pour objet l'étude, l'exercice et la dévolution du pouvoir politique dans l'état. Sommairement alors que le droit

notion de constitution formelle renvoie à la distinction entre constitution rigide et constitution souple. La constitution souple est celle qui est adoptée et modifiée selon les mêmes règles et dans les mêmes formes que la loi ordinaire. Dès lors, il n'existe pas de différences entre la loi ordinaire et la loi constitutionnelle. De sorte que le législateur ordinaire peut modifier la constitution. A l'inverse, la constitution rigide est celle qui est adoptée et modifiée dans des conditions et des formes

Constitution souple et la Constitution rigide   Une constitution souple est une constitution qui est élaborée selon les modes de production de la loi ordinaire. Une constitution souple est une constitution qui est très aisément révisable puisque concrètement le Parlement peut élaborer des lois constitutionnelles comme il élabore des lois ordinaires. Il y a peu de constitutions souples, seul la Grande Bretagne peut produire des texte matériellement constitutionnel. Constitution rigide, elle prévoit

générations futur. Faire bouger le texte constitutionnel est nécessaire pour garantir la survie de la constitution, si une constitution est incapable de subvenir aux besoins nouveaux alors cela sera sa disparition. Paragraphe 1 : La constitution rigide comme garantie de l’évolution lente de la constitution. Certain état comme la Pologne, art 135, rende ou rendait obligatoire la révision de la constitution passer un certain délai, en France la révision n'est pas obligatoire, elle subi une vingtaine

formelle que si la procédure de révision de la constitution est plus complexe que celle de la loi ordinaire car sinon elle ne se trouverait plus au dessus des lois. On parle de constitution souple quand la Constitution peut être révisée aussi facilement que la loi et de constitution rigide quand on est en présence d'une constitution formelle Faire le lien entre le matériel et le formel, rapport de corrélation absolue entre ces 2 définitions Le formel ne se trouve pas toujours dans

de la C, on en distingue 2 types : C souple : qui peut ê modifiée selon les formes et les procédures de la loi ordinaire → C très facilement modifiables ce qui présente l'avantage de faire évoluer la C, mais inconvénient elle n'est pas protégée /t aux pouvs publics. → sur le plan formel il n'y a pas de différence entre la C et la loi, ce qui signifie que la C n'est pas supérieure à la loi ex C souples : Grande-Bretagne, Israël, Nouvelle-Zélande C rigide : qui ne peut ê modifiée que selon des