Bizutage

droit concerne aussi bien l’intégrité physique que l’intégrité morale.  De plus sur le plan pénal en droit interne, certaines atteintes à la dignité sont de manières spécifiques réprimées. Exemple : Article 225-16-1 du code pénal qui réprime le bizutage lorsqu’il est accompagné d’actes humiliants et dégradants. Article 225-13 qui réprime les conditions de travail et d’hébergements contraire à la dignité de la personne. Textes 225-4-1 et suivants qui répriment la traite des êtres humains.  Sur le

dans son honneur ex: le retrait de la légion d’honneur. Article 225-10-1 du code pénal parle de la prostitution, comme la prostitution n’était pas interdite donc on fait cette loi pour éviter de gêner dans les quartiers riches, article 225-16-1 bizutages interdit. Le critère de l’infraction pénale est la peine donc ce qui va permettre d’identifier l’objet du droit pénal et cette notion de peine B) Les critères de la peine Il n’est pas nécessaire que l’infraction existe et que l’incrimination

qui contient un chapitre au sujet de la dignité de la personne. Parmi les incriminés qu’on trouve dans ce chapitre on y trouve la traite des êtres humains qui est une infraction, la prostitution des mineurs qui est une atteinte à la dignité ou le bizutage… La question sur les fessiers infligés aux mineurs, la CEDH considéré que «  quand le châtiment corporelle est dégradant alors oui il y a atteinte à l’article 3 de la convention » et il est dégradant quand l’enfant est dénudé. Le droit à la dignité

engendrent le désir de vengeance. Michel Foucault a montré comment la société médiévale torturait les corps alors que nos sociétés modernes torturent les âmes. Aujourd’hui la violence n’a pas disparu de l’actualité avec par exemple la pratique du bizutage dans les grandes écoles. Aussi peut-on se demander dans quelle mesure la vie sociale rend l’Homme violent. La violence a-t-elle son origine dans la vie sociale ou dans la nature humaine ? Sujet ENA, 2002 : « Le pouvoir de la rue. » On se souvient

infraction pénale certains comportements contraires au respect qui est dû à la dignité des personnes. Dans le code pénal, on y trouve la discrimination, le proxénétisme, la fourniture de condition de travail ou d’hébergement contraire à la dignité, le bizutage. Donc une série d’atteintes qui sont pénalement sanctionnées. Droit Civil 22 ϖ Ce principe de dignité va servir à limiter un certain nombre de libertés fondamentales, de libertés publiques : Ex. 1 : la liberté de communication : loi du 30 septembre

engendrent le désir de vengeance. Michel Foucault a montré comment la société médiévale torturait les corps alors que nos sociétés modernes torturent les âmes. Aujourd’hui la violence n’a pas disparu de l’actualité avec par exemple la pratique du bizutage dans les grandes écoles. Aussi peut-on se demander dans quelle mesure la vie sociale rend l’Homme violent. La violence a-t-elle son origine dans la vie sociale ou dans la nature humaine ? Sujet ENA, 2002 : « Le pouvoir de la rue. » On se souvient

important de lutter contre les exclusions. C’est malsain d’aimer avoir du pouvoir sur les autres. Entre personnes de bonne volonté, on peut toujours s’entendre. Nul n’a le droit d’être heureux tout seul. C’est révoltant d’humilier quelqu’un : reproches, bizutages, boucs émissaires… Souvent, l’inaction est coupable. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. © Groupe Eyrolles Totalisez séparément vos points pour les questions 1 à 10 (total A) et pour les questions 11 à 20 (total B). 13

d’entraide, de régulation informelle entre les membres de l’équipe ? • Sur quoi se fonde l’appartenance à l’équipe ? Y a-t-il des possibilités de confrontation et d’intégration de profils « atypiques » ? • Comment se fait le processus d’intégration : le bizutage, la mise à l’épreuve, le tutorat... ? Appréciation Globale 103 réseau EDITIONS 6. Les salariés sont-ils reconnus par leurs clients ? Evaluation Q.1 : L’entreprise valorise-t-elle ses salariés et leur travail aux yeux du client ? • Rend-elle

en France). La CEDH a censuré la pratique des lanières de cuir constituant des sanctions dans les écoles publiques écossaises. Néanmoins, la CEDH n’a pas interdit tout châtiment corporel sur les enfants. Une autre pratique interdite en France : le bizutage, l’excision des filles africaines (considéré comme une mutilation). Les parents sont déclarés coupables, même si les parents invoquent une coutume. B) La légitime défense 72 Art. 122-5 et l’art. 122-6. La légitime défense a toujours été considérée

danger. L’inconscient va donc s’organiser pour écarter la peur en minimisant la perception du danger. Il ne s’agit pas seulement d’une construction individuelle : dès le recrutement, le jeune salarié est souvent soumis par le groupe à des formes de bizutage, où il est exposé à des situations dangereuses et ne doit pas manifester sa peur. La construction rapide des défenses individuelles est soutenue par le collectif. Comme toutes les défenses, celles contre la peur ont un versant positif et un versant