Bizutage

La coutume envahirait ainsi progressivement l’espace à partir d’un foyer générateur, s’imposant à chacun à partir des autres. L’exemple du bizutage est assez significatif du poids de la suggestion des usages. Les articles 225-161 à 225-16-3 du Code pénal, déterminent les critères d’un délit correctionnel au titre de violences commises au titre du « bizutage » et fixent les peines applicables. Le but de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 est clairement de remettre en cause certaines « traditions »

qu’une valeur théorique. Il a des intérêts pratiques car il va permettre de fonder un certain nombre de règles. Dans code pénal : Discrimination, proxénétisme, la fourniture de conditions de travail et/ou d’hébergement contraires à la dignité, le bizutage, atteintes au respect du aux morts. Ce principe de dignité permet de porter des limites à certaines libertés. Libertés de communication, d’expression, du commerce et de l’industrie. Le droit à la propriété : Il y en a qui n’ont pas de

Convention Européenne des Droits de l’Homme => interdit la torture ou les traitements inhumain et dégradant. Concerne intégrité morale et intégrité physique. Sur le plan pénal, un certain nombre d’atteinte à la dignité sont sanctionnés : exemple : le bizutage : Art 225-16-1 du Code Pénal ; Art.225-13 du Code Pénal => réprime les conditions de travail ou d’hébergement contraire à la dignité de la personne ; Art. 225-4-1 et suivants du Code Pénal => relatif à la traite des être humain et tous les

portée était symbolique. 2nde affaire jugée par la cour de justice de la rép : Mme Ségolène royale lorsqu’elle était ministre délégué de la famille de l’enfance avait tenu des propos un peu vifs à l’égard des enseignants du lycée qui pratiquait le bizutage. Les 2 enseignants se sentant visés ont saisit la cour de justice et par un arrêt du 16 mai 2000 a relaxé Mme Royal du délit de complicité de diffamation. 3ème affaire : il s’agissait de juger Michel Gillibert qui avait été secrétaire d’état aux

tout accord collectif est soumis à la règle d'opposition des 50%. On part depuis les élections qui ont eu lieu après le 20 aout 2008. Si on nous dit rien dans le cas pratique, c'est post 20 aout 2008, plus de 10% etc etc... Il faut se méfier du bizutage : on reçoit une lettre de 3 syndicats se disant majoritaires à plus de 50%, on doit vérifier les dernières élections, il ne faut jamais les croire sur parole ! On considère les suffrages exprimés. B) Les conditions du droit d'opposition En termes

y a un chapitre aux atteintes de la dignité de la personne. On y trouve 5 infractions - Les discriminations (sexe, religion, origine ethnique…) - Proxénétisme - Fourniture de conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité - Bizutage - Atteintes au respect dû au mort Ce principe de dignité sert a limiter un certains nombres de libertés publique telles que : - La liberté de communication - La liberté d’expression (même si elle est une Liberté Fondamentale, en 1996 la Cours

il justifie d’autres règles. Dans le code pénal, Cinq infractions sont des atteintes à la dignité de la personne : La discrimination Le proxénétisme La fourniture de conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité Le bizutage Les atteintes au respect de dû aux morts. En pratique, il s’agit de porter les limites de la dignité de la personne. Un certain nombre de droits est défendu malgré le refus de la population comme le droit à la vie. La question du droit à

il n’est pas facile pour une femme de se faire respecter quand elle arrive. Ce sont des plai­ santeries grossières, des gestes obscènes, un mépris de tout ce qu’elle peut dire, le refus de prendre son travail en considéra­ tion. Cela paraît du « bizutage », tout le monde rit, y compris les femmes présentes. Elles n’ont pas le choix. Cathy devient inspecteur de police par concours externe. Même si les femmes ne représentent que le septième du personnel dans la police, elle espère se faire admettre

victime. Exemple : persécution téléphonique. Dans ces cas là, le juge pénal doit trouver la bonne qualification. S’il y a conflit, il y a plusieurs règles : Le texte spécial déroge au texte général. Depuis une loi de 1997, il y a l’infraction de bizutage qui déroge au texte général. Lorsqu’on a deux qualifications générales ou spéciales en conflit, l’intention permet de trancher le conflit. Exemple : en cas de conflit de qualification entre le viol et les actes de torture et de barbarie, l’intention

l’homme, il n’évoque pas direct la dignité mais c’est cet article qui interdit la torture ou encore les traitements inhumain et dégradant. * La dignité de la personne : lié à l’aspect morale mais aussi physique. Sur le plan pénal : * Le bizutage est interdit, art 225-16-1 * Art 225-13 : répression des conditions de travail ou d’hébergement qui serait contraire à la dignité de la personne (cf esclavage moderne) * Art 225-4-1 et suivant : répression de la traite des êtres humains