Blanchiment D Argent Et Le Rôle Des Experts Comptables

plus qu’avérés. On ne peut s'en passer. C'est donc un produit unique convertible en tout mais qui n'est comparable à aucun autre. • C'est un « produit » chargé de connotations sociales, psychologiques, voire religieuses : la banque a presque un rôle « social » dans la société. N'a-t-elle pas le pouvoir de l'argent ? • Par lui, la banque a une relation unique avec ses clients puisqu'ils peuvent être clients/fournisseurs (déposants), clients/emprunteurs ou les deux à la fois. ™ La monnaie étant

faut qu'un bien ait été remis et qu'il ait été accepté par son destinataire A. L'objet de la remise Le texte vise la remise de fonds, de valeurs ou de biens quelconques. Fonds = espèces, virements, chèques, ... Valeurs = équivalent d'un bien en argent (pécuniaire et patrimoniale). On parle parfois de valeur pour désigner un titre boursier, ou des objets précieux (tableaux, marchandises). Bien quelconque = évite de recourir à une énumération fastidieuse. = toute chose qui a une valeur et qui est

Pierre D. 28 no ve m bre 2006 L E S P A R A DI S FI S C A U X À Q U A N D L A FI N … « Remettre en cause le blanchiment, c'est remettre en cause le libéralisme ». Renaud Van Ruymbeke Page 1/25 Comité Citoyen pour une Europe Solidaire comitecitoyen@europesolidaire.eu.org - http://www.europesolidaire.eu.org T A B L E D E S M A TI È R E S PIERRE D........................................................................................................................................

influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.).  La création de ces nouvelles infractions induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également

influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également

influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également

comportement qui pervertit l'administration des affaires publiques lorsqu'elle est le fait d'agents publics ou des élus. C'est ce qu'affirme Cicéron quand il écrit, dans "Plaisir et Vérité" : "il y a des hommes à qui tout sens de la mesure est inconnu : argent, honneur, pouvoirs, plaisirs sensuels, plaisir de gueule, plaisirs de toutes sortes enfin ; il n'ont jamais assez de rien. Leur malhonnête butin, loin de diminuer leur avidité, l'excite plutôt : hommes irrécupérables à enfermer plutôt qu'à former"

de commerce, il y a un juge professionnel qui siège avec deux associés (juges consulaires, personnes qui sont dans les affaires). Avoir eu pendant 5 ans au moins un commerce (*) Avoir dirigé pendant 5 ans au moins une société + réviseurs et experts comptables. Ces juges consulaires sont nommés pendant 5 ans par le roi (>< à vie pour un juge professionnel) et ne sont pas forcément juristes. Patiny Raphaël Droit Commercial Remarques : • Les 3 juges sont égaux en droit. Le président (magistrat

Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le cadre zélé 29 Textes à lire et à commenter : - Les enjeux éthiques dans les activités financières - Déontologie financière et dynamisme économique

récent, c’est la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette lutte relève de la très grande délinquance puisque généralement il s’agit de la partie visible des trafics de réseaux de la grande délinquance. Ce sont les générateurs de l’argent sale ; le problème est qu’il va falloir pouvoir se servir de cet argent sans être identifié par les services fiscaux des différents États. On va donc se servir des commerçants pour se servir de cet argent et rendre honnête cet argent. Depuis 1980, il y a une grande