Blanchiment D Argent Et Le Rôle Des Experts Comptables

.................................................................................53 Notion :.........................................................................................................................................53 Section 4 : Blanchiment d’argent et enquêtes..............................56 3 CBFA :...........................................................................................................................................56 Mesures préventives obligatoires :...

LES PARADIS FISCAUX MOTIVATION J`ai choisi d`etudier les aspects des paradis por deux raisons : d`une part son etude m`interesse fortement du fait de ma formation comptable , financiere , juridique et fiscale , et d`autre part , pou son caractere actuel . En effet , les paradis fiscaux ont un impact sur la vie de tous et il me parait imporyant de montrer ces aspects pour mieux comprendre ses fonctionnements . Les paradis fiscaux est une sujet qui restera toujours

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

causalité 2 La responsabilité partagée B L’atténuation de la responsabilité 1 Le client averti 2 La clause d’exonération de responsabilité 3 Le conseil illicite II Les autres responsabilités du CGP A La responsabilité pénale du CGP 1 Le délit de blanchiment 2 Le délit d’initié 3 L’escroquerie 4 L’abus de confiance B Les responsabilités administrative et déontologique du CGP 1 La responsabilité administrative : le contrôle de l’AMF 2 La responsabilité disciplinaire : le contrôle de la Chambre de Indépendants

générale  Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Cela nous donne trois groupes de pays : * Les petits états comme le Bahamas, Jersey ou Nauru : dont les régimes fiscaux ont été constitués avec l’intention avouée d’attirer les non-résidents

avec l’argent blanchi ». Cette métaphore utilisée par M.JEFFREY ROBINSON résume en quelque sorte le processus et la nature du blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un processus complexe par lequel on dissimule l’origine frauduleuse de fonds, en leur donnant une apparence légale dans le but de facilité leur réintégration dans un circuit économique régulier. Le blanchiment de capitaux se définit donc comme « l’ensemble des opérations consistant à transformer l’argent provenant d’activités illicites

en exergue afin de parvenir à une satisfaction à long terme du client. Pour atteindre une meilleure qualité, l'action s'étend en amont aux sous-traitants, et en aval à l'après-vente. La "qualité totale" attribue aux encadreurs un rôle d'animateurs plutôt que celui de contrôleurs. En leur offrant la possibilité de prendre l'initiative, les salariés aussi se trouvent parfaitement impliqués dans la démarche. Au Maroc, la qualité totale est apparue au début des années 90

des marchés en droit de la concurrence ou en bourse suppose de rechercher un équilibre entre différents intérêts en cause - les infractions de droit commun comme les appropriations frauduleuses (abus de confiance, détournement d’argent) - le blanchiment d’argent (les victimes sont les Etats et les marchés) - la défense du pouvoir régalien de « battre monnaie » des Etats (fausse monnaie entrainant la criminalité organisée) - les infractions qui relèvent de la collecte des ressources de l’Etat

SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Rapport Annuel 2007 - CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président Actions 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel

remise Le texte pénal vise la remise de fonds, valeurs ou biens qqconques. - Les fonds étaient déjà visés sous l’empire du code de 1810 : tout ce qui est deniers, virements, chèques, espèces. - La notion de valeur désigne l’équivalent d’un bien en argent (elle est pécuniaire et patrimoniale). On parle parfois de valeur pour désigner un titre ou pour des objets précieux. - La notion de bien désigne toute chose qui a une valeur et qui est susceptible d’appropriation. En parlant de bien qqconque, ca