Blanchiment d'argent

Déontologie du métier du banquier I/ La Lutte Anti Blanchiment A. L’importance de la lutte anti-blanchiment Le blanchiment est un délit pénal qui consiste à donner une apparence licite à des fonds issue de la délinquance. Le délit crée en 1987 a pour but de dissimuler la provenance des fonds, obtenir des intérêts en les mettant à la banque et obtenir une sécurité. Les banques peuvent servir sans le savoir de machin à blanchir les fonds. Tout à commencer à Paris en 1990, le G7 (de l’époque

influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également

infractions qui seront étudiées dans ce cours, portent sur trois rubriques les plus communes:  Chapitre 1: les infractions portant atteinte aux biens  Section1: le vol  Section 2: l’abus de confiance  Section 3: l’escroquerie  Section 4: Le blanchiment de capitaux  Chapitre 2: les infractions portant atteinte aux personnes ( intégrité physique et à la vie)  Section 1: les infractions portant atteinte à la vie  Section 2: les infractions portant atteinte à l’intégrité physiqueintroduction 

CFDT, CGT, Snui, Solidaires, CCFD Terre Solidaire...) * Dossier Paradis fiscaux (5) La défaite du côté obscur de la finance * Ces petits paradis fiscaux français qu’on laisse prospérer * Monaco, un paradis fiscal favorable au blanchiment, conforté par Nicolas Sarkozy * Les paradis fiscaux, péché originel de la finance mondiale (hebdo des socialistes) Dossier paradis fiscaux 3 Comprendre leur fonctionnement vendredi 5 janvier 2007. Source : http://www.attac.org/indexfr/index

faveur. A partir du XVIe siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshores liées aux opérations commerciales. C'est dans les années 1910, avec la prohibition américaine, qu'apparaît le vocabulaire du blanchiment : en effet, pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l'alcool, les truands investirent dans des `salons de lavage' ou laveries avec des machines à pièces, qui leur permettaient de nettoyer l'argent au sens propre du terme 

financier Législation anti-blanchiment d’argent : normalisation avec les standards internationaux Institution du traitement du renseignement : Unité de traitement des renseignements financiers Incrimination du blanchiment de capitaux Obligation de déclaration de soupçon par les personnes assujetties Levée du secret professionnel à l’encontre des personnes assujetties Protection des personnes assujetties Mise en place d’un dispositif interne de lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des personnes

ressources principales sont : le calcaire, sa situation géographique au climat tempéré et une main d’œuvre productive. Malte est considéré comme une « zone à risque » en matière de blanchiment d’argent et de fraude fiscale internationale en raison du développement de trafics en tout genre ; (ex : drogue et blanchiment A CREUSER). Selon le magistrat français Jean-François Thony, Malte figure comme l’une des « zones grises du monde de la finance pour sa vaste industrialisation moderne, qui s’est développé

Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le cadre zélé 29 Textes à lire et à commenter : - Les enjeux éthiques dans les activités financières - Déontologie financière et dynamisme économique

judiciaire a rendu son verdict ce lundi. L’homme est reconnu coupable d’abus de confiance et de gestion déloyale. Il écope de 10 mois de prison avec sursis pendant trois ans.En tant qu’aide-comptable, le prévenu était chargé de récupérer les enveloppes d’argent émanant des caisses pour les entreposer dans un coffre avant de les verser à la banque. Il a reconnu lors de l’audience s’en être servi en 2020 et 2021 pour payer des factures de loyer ou d’électricité en raison d’une situation financière précaire

abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction des impôts, l’adoption par le Parlement, mardi 30 avril 2013, du projet de loi 145-12 portant sur la révision du code pénal et de la loi sur le blanchiment de capitaux, ainsi que le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur les services publics, qui appelle à créer les conditions d’une gouvernance cadrée par les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes