Blanchiment d'argent

guérillas, les trafiquants de drogue, les organisations terroristes, sans que l’on puisse toujours démêler cet écheveau compliqué, d’autant que le même acteur peut remplir plusieurs rôles en même temps. Certains limitent la définition de « blanchiment » d’argent sale à l’argent provenant du trafic de drogue ; d’autres, à toutes les formes d’infraction. Le phénomène mafieux ne constitue pas toujours une menace « nouvelle ». La mafia italienne, les triades chinoises, les Yakusa japonais sont des sociétés

et implique le gel des avoirs clandestins (art. 1.a) et c), tout comme le droit d’asile. La résolution invite à une coopération plus grande dans le renseignement et note (élément novateur) le lien avec la criminalité organisée, la drogue et le blanchiment, le trafic d’armes et le transfert illégal de matières nucléaires chimique biologiques, rejoignant en cela nos propres conclusions sur l’apparition du nouvel acteur MPPTM. Enfin on ne peut conclure sur la lutte anti-terroriste au niveau international

droit des affaires et le droit bancaire ou droit boursier. a) Rôle de certains organismes comme le Groupe d’Action Financier (GAFI) ou FATF (Financial Action Task Force). b) Le côté pénal du droit des affaires : Le droit pénal des affaires ( blanchiment d’argent, financement du terrorisme, abus de confiance, etc.) 2.2.3.8- Le droit des affaires, un droit d’intervention de l’Etat. a) Intervention de l’Etat en tant que régulateur (via les organismes régulateurs). b) Intervention de l’Etat en tant

décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent ; • L’arrêté du 10 septembre 2004 portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74 et 76 de la loi n°2003- 75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent ; • Les Directives Générales de la Commission Tunisienne des Analyses Financières ; • La loi n° 2001-83

d'affaires estimé entre 300 et 500 milliards de dollars, le trafic de drogue est devenu le deuxième marché économique au monde, juste derrière les armes ,mais devant le pétrole. Les bénéfices sont eux de l'ordre de 200 milliards de dollars et le blanchiment d'argent sale de 150 milliards. Les bénéfices et les sommes en jeu sont colossales. En effet, les profits des petits et grands trafiquants sont immenses. La drogue restant une marchandise prohibée, son commerce est extrêmement lucratif: le marché de

également qu’elle assure la protection et la primauté de leurs intérêts. 4. La lutte contre le blanchiment et la prévention du terrorisme Le développement économique mondial repose en grande partie sur la libéralisation des échanges. Ainsi les fonds qui circulent de compte bancaire en compte bancaire, de banque à banque, peuvent être issus d’activité illicite liée au blanchiment d’argent sale et au financement d’activités criminelles, voire terroristes. Dans le cadre du terrorisme, depuis

augmentent de plus en plus (x30 en 20ans) : ce sont surtout des flux Nord-Nord mais on observe de plus en plus de flux Nord-Sud. * Il existe également des flux de capitaux illégaux mais aussi l’argent qui transite par des paradis fiscaux (blanchiment d’argent) Dans les flux d’information on distingue : Le progrès technique de la télécommunication est spectaculaire, le volume et la vitesse des flux sont très importants, instantanés grâce aux NTIC. Ces flux de communication effacent les distances

pénale et administrative. II) L’avocat, créancier du secret professionnel Le droit au secret professionnel dont dispose l’avocat est relativement protégé en procédure pénale (A) mais il reste fortement atténué en matière de lutte contre le blanchiment (B). A. Un droit relativement protégé en procédure pénale L’avocat conserve dans son cabinet tous les documents dont il dispose à l’égard de son client liés à des faits qui font l’objet de poursuites. Protégé par le secret professionnel,

.......................................................................... 21 B. Blanchiment des gains ............................................................................................................................................. 21 1. Achat sur le commerce électronique............................................................................................................... 21 2. Blanchiment des monnaies virtuelles ...........................................................

marketing en particulier appelée « Greenwashing » (éco-blanchiment). Dans un premier temps, nous développerons les termes de consommateur vert et définirons le Greenwashing. Nous tenterons ensuite d’approfondir le sujet, ceci au travers les analyses et les conclusions de multiples études déjà réalisées par le passé. Dans la deuxième partie de notre travail, nous développerons des questions de recherche en rapport avec le procédé d’éco-blanchiment. Sur base de l’analyse des résultats d’une enquête