Bonaparte Instaure Un Nouveau Régime

La France de 1958 à nos jours 1958 : changement de régime ,de cette date jusqu’à nos jours =Vème République |Vie politique |société | |-1944-1946 : Gouvernement provisoire de la république française (De |-1944 : droit de vote pour les femmes | |Gaulle) |-1945 : sécurité sociale

précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes révolutionnaires changent le régime de la France. Malgré la succession de ces événements on ne remet pas en cause l'essentiel de cette société du grand XIX ème siècle. On trouve le fondement de la société bourgeoise et le libéralisme. En ce grand XIX ème siècle le libéralisme s'impose

Le plan du cours: Le cours se divise en deux semestres. 1ère partie de cours: consacré l’étude des bases du droit constitutionnel et des régimes étrangers. L’état Constitution Régime Politique En effet, le droit constitutionnel régit l’organisation/stature de l’État mais un état sans constitution peut laisser place à un régime anarchiste. Une constitution est donc nécessaire. Encore faut il que cette constitution ne soit pas un simple instrument dans des gouvernements. Elle

Parlement européen au suffrage universel. Chapitre 2: LA CONSTITUTION Cette notion a acquis une importance dans le droit constitutionnel qu'elle n'avait pas avant. Elle n'est plus une survivance mais est redevenue une loi fondamentale et occupe de nouveau un rang qu'elle occupait avant. I- Idée de constitution. a) elle a des précédents et une signification précise. Il a existé, avant le 18ème siècle, des sociétés où le pouvoir politique était organisé. C'est pourquoi on évoque la notion de constitution

perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé que Waterloo avait effacé toutes les victoires qu’il avait pu remporter mais ce qui ne s’effacera jamais dans son œuvre c’est le Code Civil. Napoléon Bonaparte plaçait le Code Civil comme son œuvre

aboutissent à la mise en place de la Terreur, bien éloignée des nobles principes de 1789. Après l’exécution de Robespierre en juillet 1794, la Convention thermidorienne (1794-1795) et le Directoire (1795-1799) conduisent à la prise du pouvoir par Bonaparte, consul de 1799 à 1804 puis empereur des Français. La monarchie, abolie en 1792, cède la place à l’Empire, bien différent dans ses structures et son organisation mais où les Français se retrouvent sujets, comme par le passé, après avoir été d’éphémères

universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. - Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point