Bonne foi

Authentique signifie «digne d’acceptation ou de confiance en tant que conforme ou fondé sur un fait » et est synonyme de véritable et de bona fide [de bonne foi]. Véritable « implique caractère réel, dépourvu de contrefaçon, imitation ou modification [et] sous-entend une origine bien définie à partir d’une source ». Bona fide [de bonne foi] « implique bonne foi et sincérité de l’intention ».3 Il résulte de ces définitions qu’un document authentique est un document qui est ce qu’il est censé être et il est

INTRODUCTION I) La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers 1 A) Les conditions d’ouverture de la procédure 1) Les personnes éligibles à la procédure 2) La nécessité de bonne foi du débiteur surendetté 3) L’état de surendettement du débiteur surendetté 2 B) La procédure de surendettement 1) La compétence a) La commission de surendettement

parties Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, 3ème chambre civ., 14 septembre 2005. L’arrêt de cassation rendu le 14 septembre 2005 par la 3è chambre civile contribue à préciser les conditions d’application du principe d’obligation de bonne foi. En l’espèce, un immeuble a été promis à la vente, et pour permettre celle-ci, une condition a été posée : que les locataires occupant les lieux aient quitté l’immeuble au jour prévu de la vente. Cette condition n’ayant pas été remplie dans le

Consult & Training G O B E R T SPRL Droit de l’informatique et des réseaux www.consultandtraining.com didier.gobert@dgobert.be a le plaisir de vous présenter : Le principe de bonne foi dans la formation du contrat Didier GOBERT (note de jurisprudence publiée dans la revue de Droit de l’Informatique et des Télécoms, 96/4, pp.41 à 48.) Consult & Training est une société spécialisée dans l'accompagnement juridique des projets technologiques ainsi que dans l’organisation de formations

La bonne foi du contrat La bonne foi est une disposition fondamentale du droit civil. Le projet de Code civil de l’An VII contenait déjà un article selon lequel « les conventions doivent être contractées et exécutées de bonne foi ». Cet article est d’une certaine façon l’ancêtre de l’article 1134 al. 3 du Code civil actuel. Soutenue par la doctrine de Domat un des inspirateurs du Code civil de 1804, la bonne foi était considérée lors de l’élaboration du Code civil comme une des dispositions

Les Acteurs de bonne Foiwww.3vaisseaux.fr présente LES ACTEURS DE BONNE FOI comédie en 1 acte de Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux Ce livre électronique vous est proposé gratuitement par l’association « et trois sont les vaisseaux… ». Vous êtes autorisé à redistribuer gratuitement ce fichier, mais pas à le vendre, à l’échanger, ou le modifier. Personnages : – Madame Argante, mère d'Angélique. – Madame Amelin, tante d'Éraste. – Araminte, amie commune. – Éraste, neveu de Madame

§1 : le contenu de l’obligation d’exécuter le contrat   A.    l’obligation d’exécution de bonne foi   Cette obligation d’exécution de bonne foi a été largement interpréter par la juris. Selon la doctrine actuelle, elle constitue un devoir de loyauté entre les paries et un devoir de coopération entre les parties. Le principe de loyauté a eu quelques extensions jusqu’à un devoir de coopération. Chaque contractant doit exécuter de BF sa propre obligation. Celle-ci à plusieurs conséquences : tt

1134 du code civil « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi а ceux qui les ont faites.  Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. » En 1804 on avait encore la contrainte par corps ça veut dire qu’on ne paye pas nos dettes c’est la prison. Au lendemain de la révolution elle fut enlever puis elle fait son retour dans le code civil en Page sur 9 69Semestre 3-Droit des contrats

Un personnage anonyme : " C'était…qui " + "le plus "(l.1) : phrase présentative et superlatif, mise en valeur de la souffrance du personnage. " trente-cinq degrés "(l.2) : indication réaliste de la chaleur. " En haut " (l.1) : indication réaliste géographique. " pas d'air " (l.1 et 2) : phrase négative. " mortel " et "étouffement " (l. 2 et 3) : renforce l'idée de la mort. Phrase l.1, 2 et 3 : rythme ternaire qui martèle la souffrance du personnage. Le texte est à l'imparfait ; il

civile (1er concours) Note : 16/20 « LE ROLE DE LA BONNE FOI EN DROIT DES CONTRATS » A la suite de l’Avant Projet de réforme du droit des obligations présenté par la commission présidée par le professeur Catala en 2005 et conférant une place importante à la bonne foi en la matière, le projet « Chancellerie » consacre la bonne foi en principe directeur du droit des contrats. A une activité jurisprudentielle intense relativement à la bonne foi correspond un travail législatif renouvelé. L’actualité