Bonus-malus écologique

LA FISCALITE ECOLOGIQUE I- LA FISCALITE ECOLOGIQUE, QU’EST-CE QUE C’EST ? 1) Définition a) Le contexte Document 1 « Selon le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) de 2007, onze des douze dernières années (1995-2006) figurent parmi les plus chaudes depuis 1850, date à laquelle les températures ont commencé à être enregistrées. La montée du niveau de la mer va de pair avec le réchauffement. En moyenne mondiale,

Des mesures au plan national ..................................................... 22 III. Les mesures financières ................................................................. 27 A. Le bonus malus .......................................................................... 27 B. Une habitation écologique .......................................................... 28 C. Le domaine industriel ................................................................. 29 Annexes =>Les outils de communication

Politiques de développement durable mises en place par les pouvoirs publics : Depuis janvier 2008, un bonus / malus écologique est instauré pour les véhicules neufs dans le but d'inciter l'achat de véhicules de plus en plus respectueux de l’environnement. Le bonus octroyé aux voitures neuves les moins polluantes est financé par un malus sur les voitures les plus polluantes. En ce qui concerne le bonus il vise à encourager l'achat de véhicules moins polluants en se basant sur l'étiquette énergie classifiant

RENAULT POLITIQUE Ø  Les décisions politiques influencent de façon importante les entreprises automobiles è Les pouvoirs publics français ont par exemple accordé des primes à la casse   et des bonus/malus sur les automobiles peu polluantes ce qui a notamment favorisé l’entreprise Ø  Des prêts ont été accordés par le gouvernement français aux marques françaises (prêt de 3 milliards à Renault et Peugeot) Ø  Chute du marché automobile: réduction de la production en France ECONOMIQUE

SOCIOCULTUREL TECHNOLOGIE -Population jeune - Alliance technologie -Mode de vie -Tendance écologique POLITIQUE / JURIDIQUE : Joue un rôle très important en soutenant les constructeurs français avec des aides, prêts et subventions ; Notamment lors de la dernière crise financière en 2009 ou le gouvernement accorde 3 milliards d’euros de prêt

entrée en effet au premier janvier 2008. Les véhicules émettant moins de 130 g/km de CO2 bénéficient d'un bonus à l'achat, variant de 200 euros à 1 000 euros. Entre 131 et 160 g/km, ni bonus ni malus. Au-delà, une pénalité s'applique, qui varie de 200 euros à 2 600 euros. Tous les deux ans, le barème sera durci de cinq grammes. Montage économique du système Bonus-Malus écologique Le système d'incitation contenu dans la disposition éco-pastille, vise à créer de facto un marché des

Mots clés Développement durable : Approche intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l'avenir. Le développement durable suppose le maintien de l'intégrité écologique, l'équité sociale et l'efficacité économique. Transport durable : Transport qui ne met pas en danger la santé publique et les écosystèmes, respecte les besoins de mobilité tout en étant compatible avec une utilisation des ressources renouvelables

Soutenance 2 : I. Le Contexte : 1) Contexte écologique Ce qui nous préoccupe ici est le bilan des émissions de gaz à effet de serre dans le monde dans les jours présents et passés. Nous avons décidé de nous intéresser à la période 1990-2006. Nous allons donc présenter dans cette introduction quels sont les différents gaz à effet de serre auxquels nous allons nous intéresser. Les principaux gaz à effet de serre sont: * la vapeur d'eau (H2O) ; * les hydrochlorofluorocarbures

Depuis janvier 2008, un bonus / malus écologique est instauré pour les voitures neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules de moins en moins polluants. Le bonus octroyé est financé par un malus sur les voitures les plus polluantes. Le bonus écologique est versé à la première immatriculation française d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 125g de CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 50% des ventes. → Concernant les bonus sur les véhicules hybrides pour l'année

incitation financière sous la forme de bonus, malus et superbonus en fonction des émissions de CO2 du futur achat de véhicule. Ce nouveau système basé sur le principe du pollueur-payeur à pour objectif de récompenser l’achat automobile éco-responsable. Ceci, en incitant les acheteurs de véhicules neuf à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Elle vise à primer via un bonus les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 et à pénaliser via un malus ceux qui optent pour les modèles