Bonus-malus écologique

Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie : 12 Pour le secteur des Transports 12 Pour le secteur des déchets 12 4.1.2 Loi Grenelle 2, adoptée en juillet 2010 12 4.1.3 Le "bonus écologique" : une prime de 100 à 5 000 euros 13 4.1.4 Le "super-bonus" ou prime à la casse 13 4.1.5 Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 200 à 2600 euros 13 4.1.6 Crédit d’impôt développement durable 14 4.1.7 Retrait progressif des ampoules à incandescence 14 4.2 Union Européenne

société de consommation dont jouissent aujourd’hui les riches contre un modèle qui viserait à préserver la planète. Il faut donc impérativement changer de mode de consommation, de vie et de mentalité si l’on veut éviter une catastrophe écologique. La conversion écologique de notre modèle économique est aujourd’hui une idée largement partagée. L’intégration de la Charte de l’environnement économique à la constitution de 1946 au côté des droits de l’Homme et du citoyen qui instaure des principes concernant

véhicules hybrides et électriques, principalement dues aux divergences au sein du gouvernement et à des secteurs économiques sensibles. Enfin, nous nous intéresserons de plus près au plan d’action proposé par le nouveau Comité pour la fiscalité écologique. I / Pourquoi surtaxer le diesel ? Les arguments fiscaux et économiques L'écart de taxation représentait en 2011 une perte de recettes fiscales de 6,9 milliards d'euros pour l'Etat, selon les estimations de la Direction générale des douanes

ce que la planète est capable de renouveler. Il est urgent de réagir pour utiliser intelligemment toutes les ressources dont nous disposons. Si nous continuons notre mode de consommation actuel, nous allons au-devant de grandes catastrophes tant écologiques qu’économiques. La prise en compte de l’environnement fait timidement son entrée dans la politique française et européenne. Nous entendons tous beaucoup parler de la préservation de la planète, des énergies renouvelables et du développement

13/06/08 ] On connaissait l'étiquette affichée sur les réfrigérateurs indiquant le niveau de consommation énergétique. Depuis peu, acheter une voiture donne lieu à de savants calculs pour savoir si l'on peut bénéficier d'un bonus ou si l'on doit s'acquitter d'un malus en fonction du niveau d'émission de CO2 du véhicule indiqué sur la carte grise. Et d'ici à la fin de l'année, une centaine de produits à marques distributeur du groupe Casino seront eux aussi dotés d'une étiquette verte contenant

un accroissement de budget en faveur de la recherche et de l'innovation en matière de consommation et de carburant, ainsi qu'en matière de haute technologie. En ce qui concerne les mesures adoptées par notre gouvernement, on note le système de bonus-malus crée en 2008 afin de favoriser les achats de véhicules neufs, ainsi que la mise en place d'un fonds de modernisation des équipements automobiles financé à hauteur de 600 millions d'euros. Sources : http://www.vie-publique.fr/ - http://www.lefigaro

      -­‐  ONUS  ECOLOGIQUE:     B un   système   de   bonus/malus,   fondé   sur   les   émissions   de   CO²   par   km   des   véhicules   neufs,   récompense   l’achat   automobile   éco-­‐ responsable  en  incitant  les  acheteurs  de  véhicules  neufs  à  privilégier  les  voitures  les  plus  sobres  en  carbone.   Un  bonus  écologique  est  versé  à  la

influence sur celle-ci. Elle prend en compte l’ensemble des données avec méthode, puisqu’elle se présente généralement sous la forme d’un tableau. On y trouve les environnements suivants : Politique, Economique, Sociologique, Technologique, Ecologique et Légal. Il existe des environnements supplémentaires tels que la Santé et l’Internationale. Cependant ceux-ci ne sont pas obligatoires. Il est aussi possible de préciser si chacun des facteurs relevés se révèlent être une opportunité ou une menace

). Mise en place et utilisation d'accessoires, de matériaux imposés par Citroën France. Environnement économique : Pouvoir d'achat des ménages, Bonus Ecologique, Prime à la Casse gouvernementale, accès au crédit ... Environnement technologique : Voitures électriques, piles à combustible , ... Environnement écologique : Bonus/Malus écologique (Grenelle de l'Environnement), Prime à la casse gouvernementale (dans le cas d'un remplacement d'un véhicule de plus de 10 ans, donc polluant, par un

2.4.1. L’accélération du progrès technique 5 2.4.2. Les budgets recherche et développement 5 2.5. Règlementaire ( = politico-légal) 5 2.5.1. Les domaines d’intervention de l’Etat 5 2.5.2. Les groupes d’intérêts 5 2.6. Naturel et écologique 6 2.6.1. La pénurie de matières premières 6 2.6.2. Le coût de l’énergie 6 2.6.3. La pollution 6 Le contexte Notions sur les tendances Mode * Peu prévisible * Porte sur du court terme, éphémère * Peu de significations sociales