Bordereau Dailly Cas Pratique

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le crédit à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1 La réglementation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Les cas particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Les différents types de crédits à la consommation . . . . . . . . . . . 3. L’approche du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’un titre donné (des capitaux propres) et ceci en fonction du risque encouru. Si on était dans un univers parfait (risque = 0) la rentabilité d’un titre donné serait égale à un taux sans risque qui correspondrait à un taux d’équilibre et dans ce cas là seul le temps serait rémunéré. Dans les faits les risques existent et vont affecter la rentabilité des titres. La rentabilité s’intègre dans les arbitrages qui prennent en compte ce risque encouru. Plus le risque est présent plus le taux de rentabilité

originaire. Ces opérations sont d’une forte complexité technique et requièrent donc absolument une connaissance des techniques de base des obligations. Outre son intérêt théorique, le régime général des obligations présente un indéniable intérêt pratique, notamment pour la vie des affaires. En effet, par sa haute technicité et sa grande souplesse, les obligations sont une caisse à outils inépuisables pour les praticiens. Quelle que soit la situation, il est toujours possible de trouver une construction

l’assistance était obligatoire. Il existait une cogestion après la loi de 67. Ici le débiteur n’est plus dessaisi automatiquement. Il y a aussi une dépénalisation, avec seulement maintenant trois cas de banqueroute. L’art.169 est très important : quand existe une procédure de liquidation judiciaire, le débiteur, sauf cas de faillite ou fraude, est purgé de toutes ses dettes. Les créanciers ne recouvrent pas les droits de créance individuels après le jugement de clôture. L’art.1er ; al 1; fixe l’objectif :

transparence Règles de mise en concurrence Normes législatives Lois particulières loi sur la transparence et la prévention de la corruption loi sur la maîtrise d’ouvrage publique loi sur la sous-traitance loi sur l’assurance construction loi « Dailly » facilitant le crédit aux entreprises Les codes Droit civil Droit pénal Droit du travail Droit commercial Droit de la concurrence Droit fiscal Normes réglementaires Le code des marchés publics Les cahiers des charges types (cahiers

75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application

d’exécution, Paradigme -Vincent et Jacques Prévaut, Voies d’exécution et procédures de distribution, Précis Dalloz -Roger Perrault et Philippe Théry, Procédures civiles d’exécution, Dalloz référence -Serge Guinchard et Tony Moussa, Droit et pratiques des voies d’exécution -RTDCiv, Chronique de Perrault -Philippe Doumec, Contre enquête sur la mort de Mme Bovary Introduction Le fait d’avoir obtenu un jugement comme celui d’être bénéficiaire d’un contrat ne suffit pas pour obtenir satisfaction

la structure organisationnelle de l’entreprise, soit naturellement par le trésorier dans les entreprises fortement structurées, soit par le directeur financier si les moyens humains de l’entreprises sont limités, ou enfin, par le chef comptable, au cas ou les fonctions de comptabilité et de trésorerie sont intimement mêlées. La gestion de trésorerie est dû à des facteurs internes et externes à l’entreprise dont les conséquences n’ont pas été anticipées de façon quantifiable, tant par les entreprises

civiles d’exécution, procédures collectives…). Exemple : la crise des subprimes en 2007. C’est une crise à la base immobilière et financière. Aux Etats Unis, les prêts dit subprimes ont vu le jour : c’est un prêt immobilier à taux variable qui en pratique a été le plus souvent offert à des ménages dits à risques (dont la capacité de remboursement présentait des risques et était incertaine ou avaient déjà connu des problèmes de remboursement). Le taux variable est intéressant : quand l’économie va

Importance ____________________________________________________ 5 1-2 Statistiques___________________________________________________________ 6 1-2-1 Défaillances d'entreprises en France au 1er semestre 2003___________________ 6 1-2-2 Délais moyens pratiqués _____________________________________________ 6 1-2-3 Délais d’engagement d’un processus de recouvrement______________________ 7 1-2-4 Besoin de financement court terme _____________________________________ 8 1-3 Législation ___________________________________________________________