Boukhalfa

Houriya. A la personne qui m a le plus soutenu et aidé au cours de cette année, ma très chère s ur Fazia (Zizet) à qui je souhaite beaucoup de bonheur et de réussite tout au long de sa vie, ainsi que son petit garçon Kader que j adore et son mari Boukhalfa et toute sa famille. A ma chère s ur Anissa et son mari Arezki et toute sa famille ainsi que leur adorable petit ange Rayan. A ma petite s ur Alicia que j aime beaucoup. A mon Grand frère Sofiane & sa femme Kahina, en leur souhaitant Tout mes v ux

peut revendiquer la LCP pourvu que le rattachement de son activité avec le territoire de l'Union demeure suffisamment étroit ce qui est le cas si il exerce toujours son activité pour le compte de l'entreprise communautaire qui l'emploie. CJCE, Boukhalfa 30 avril 1996 C-214/94 il en va de même un ressortissant d'un EM employé par l'ambassade d'un autre EM mais située dans un pays tiers. La Cour juge qu'il peut invoquer la LCP dès lors que le contrat de travail a été conclu conformément au droit de

situation donnée garde un lien de rattachement suffisant avec le territoire de l'UE, parce que les ressortissants sont soient établis sur le territoire de l'UE, ou soit parce qu'ils produisent des effets sur le territoire de l'UE. A ce titre, arrêt Boukhalfa du 30 avril 1996 Situation d'un travailleur d'un Etat membre, belge, employé sur le territoire d'un Etat tiers, l'Algérie, mais au sein de l'ambassade d'Allemagne. La cour était interrogée sur cette situation et a considéré que le contrat de cette

condition que ces activités gardent un lien de rattachement suffisant avec le territoire de l’UE, parce qu’elles sont soit établies sur le territoire de l’UE soit parce qu’elles produisent des effets sur le territoire de l’UE. Exemple : arrêt « Boukhalfa », du 30 avril 1996. Situation d’un travailleur d’un Etat membre (belge), employé sur le territoire d’un Etat tiers (l’Algérie) mais au sein de l’ambassade d’Allemagne en Algérie. La Cour a considéré que le contrat de cette personne était un contrat

direction de Robert Jouanny), université Paris IV, soutenue en 1993, Le Théâtre algérien, itinéraires et tendances Site consulté le 22-03-20082007. http://www.elwatan.Com / Spip,php ?page article pint @id- article =21388. Entretien réalisé par Boukhalfa Amazite, Site consulté le 29-01-2006. Karima Dirèche-Slimani, « Bouayed Anissa, L’art et l’Algérie insurgée : Les traces de l’épreuve : 1954-1962, E.N.A.G Éditions, 2005.», Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne]. N°115-116 -

mais elles doivent le respecter. Notamment l' article 12 du traité qui prohibe toute discrimination à raison de la nationalité. Si une règle de conflit produit une conséquence discriminatoire, elle sera jugée concrète. Dans l' arrêt CJCE de 1996, BOUKHALFA/ Allemagne, en droit allemand il existait une règle spécifique pour ceux travaillant dans l' ambassade d' Allemagne et qui avait la nationalité allemande, alors ils étaient soumis droit allemand, et pour les autres, ils sont soumis au droit de

MARS Mr Simon TOBELEM 47 Avenue De Lattre de Tassigny 13009 AB ST TRONC MARSEILLE 269 Bd Paul Claudel 13010 B GABRIEL FAURE MARS rue Gabriel Fauré 13010 B DU SOIR MARSEILLE chez Mr Farid KAIDARI 407 rue de Lyon 13015 AB DE LA CAPELETTE MARS chez M. BOUKHALFA Tani 35 Bd St Jean - Immeuble Le Pytheas 13010 LES GROGNARDS MARSEILLE 4 Square Berthier La Grognarde 13011 PHENIX SP MARSEILLE chez Mr Romuald ACHON La ZAC du Charrel - Bât. C 13400 US ST MARCEL MARS chez Mr Raymond MARDIROSSIAN 48 rue de la Granière