droit économique
37336 mots
150 pages
DROIT ÉCONOMIQUE DE L'UNION EUROPÉENNEIntroduction
L'enseignement porte sur le fond du droit, aussi appelé droit matériel de l'Union. Comme son nom l'indique cela signifie l'étude du contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de l'Union. Cet enseignement exclu l'analyse du régime juridique de ces règles substantielles de l'Union. Ce droit a connu un prodigieux développement, depuis l'origine, lié à trois éléments : la jurisprudence par son interprétation, le droit dérivé avec les règlements et les directives, l'apport du constituant au fil des révisions successives des traités. Les compétences de l'Union ont été considérablement élargies par rapport aux compétences tel qu'elles avaient été dévolues à la CEE créée par le Traité de Rome. Aujourd'hui, le champ d'action de l'UE ne couvre plus uniquement la matière économique mais aussi la matière politique.
Au départ, l'objectif de la CEE était de réguler les facteurs de production. Les personnes était envisagée uniquement en tant qu'agent de production, travailleur. Du fait que le champ d'action de l'UE a débordé du terrain économique, le droit de l'Union s'affirme comme un droit des personnes. Au statut de citoyen de l'Union sont attachés de plus en plus des droits politiques, des droits économiques mais aussi des droits sociaux. Ce droit des personnes s'est matérialisé aussi par l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux qui fut annexée par le Traité de Lisbonne.
En outre, si l'on envisage le droit économique de l'Union il comporte deux volets d'une part toute une série de politiques communes les premières en date déjà prévues par le Traité de Rome furent la PAC, la politique de concurrence auxquelles s'ajoutèrent toute une série d'autres politiques. Depuis le Traité de Maastricht, la politique monétaire et la politique budgétaire commune s'y rattachent. Le marché intérieur se définit à l'article 26 du le TFUE comme «un espace sans frontière intérieure dans