Bourgmestre

différends des blancs et des étrangers, plus tard aussi des Rwandais "immatriculés". Parmi tous ces chefs, aucune femme, et par conséquent, aucune femme juge. La situation restera ainsi, jusqu'à l'indépendance en 1962, puisque les ministres, préfets bourgmestres, conseillers communaux, les députés, les magistrats debout et assis étaient tous hommes. L'émergence de la femme viendra timidement. La première femme ministre du nom de AYINKAMIYE Madeleine était nommée en 1964 pour être démise une année plus

| | |Dans l'acte authentique d'achat, il est stipulé que concernant l'immeuble faisant l'objet de la vente, il a été délivré| | |au vendeur par le collège des bourgmestre et échevins, un permis de bâtir portant sur la construction d'une bergerie | | |alors qu'il s'est avéré par la suite que le permis de bâtir en question avait trait à une autre parcelle de terrain, | | |propriété

effet, d’après le spécialiste, il ne s’agit pas du premier cas où un travailleur exposé aux vapeurs de bitume et de goudron dans le cadre de l’exercice de son métier, est amené à souffrir d’une tumeur maligne. (Demande faite par François Bellot, bourgmestre de Rochefort, à l’administrateur général des Fonds des maladies professionnelles) 28/03/2003 D’après le professeur de Leval, le patient évolue bien, sa continence est parfaite, la nuit, il se relève une à deux fois. Il a retrouvé des érections

1. Présentation de l’entreprise 1.1. L’historique Le Crédit Mutuel trouve son origine et ses racines dans un mouvement mutualiste qui apparaît en 1847 en Rhénanie sous l'impulsion d’un bourgmestre, Frédéric-Guillaume Raiffeisen. La population étant confrontée à la misère agricole de l’époque, il crée en 1847 une association pour le pain. Les investissements de cette association sont financés en empruntant auprès d'une banque à laquelle les

racistes sont prises concernant les homosexuels, les étrangers et les sans papiers avec par exemple des taxes supplémentaires à leurs égards (comme le faisait Hitler avec les handicapés, tziganes, juifs, etc). De plus, toujours à Anvers, le bourgmestre décide d'imposer le paiement d'une somme d'argent pour tout étranger voulant venir s'inscrire à l'hôtel de ville. Liesbeth Homans propose elle, de conditionner l'aide médicale pour les sans papiers à un engagement de retour volontaire. Mais comment

de magistrats urbains. Ce sont eux qui géraient les affaires de la ville. Les étapes de la formation de ces institutions nous échappent mais leur mise en place fut longue. Les échevinages installés dès le XI e siècle sont sous l'autorité d'un bourgmestre, en Flandre et d'un maire, dans les villes françaises. Plus la ville est grande et plus le mode de désignation des échevins est complexe. Cela peut être à la suite d'une élection, d'une cooptation ou parfois sur la décision directe d'une autorité

Il faut qu’il y ait un critère objectif. Cette catégorie peut-être « une personne » : « le Roi nomme… » (il n’y a qu’un Roi en Belgique). On n’a pas dit « le Roi Albert II,… » car tous ceux qui seront « Roi » doivent respecter cette règle. « le Bourgmestre » : il y en aura aussi plusieurs qui se succèderont… En principe, les règles de droit sont générales, mais il existe des règles de droit qui ne sont pas générales, elles ont une portée obligatoire. = Règles de droit obligatoires qui épuisent

conflit extrêmement dur et constitue une véritable rupture. La guerre scolaire (1878-1884) Le clergé refuse d’entrer dans les écoles publiques. Les sacrements sont refusés à des gens envoyant leurs enfants dans les écoles « sans Dieu ». Des bourgmestres sont révoqués car ils refusent d’appliquer la loi. Les impôts augmentent pour permettre la création de nouvelles écoles. Les relations diplomatiques des députés belges avec le Vatican cessent. Cette guerre est l’aboutissement d’une exaspération

le lieu où sont administrées les affaires de la commune .De fait elle représente pour les usagers l'échelon de proximité de l'administration territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt du cadastre, l'urbanisme, la police municipale, etc. Elle est aussi formée du maire

n’acceptaient pas les changements démocratiques se sont exilés à l’étranger pour y organiser des attaques terroristes. Les élections démocratiques organisées aux mois de juin - juillet 1960 ont confirmé la situation en donnant une majorité écrasante (Bourgmestres et Conseillers Communaux) au Parti du Mouvement de l’Emancipation Hutu (PARMEHUTU), mais toujours, dans le cadre de la monarchie [N.d.l.r. cliquez ici pour voir les détails des résultats des éléctions communales] C’est dans ce contexte que feu