Branche De Droit Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction 5 Principales modifications apportées par le SCN 1993 6 Modifications au niveau de la structure du système 7 Autres modifications 8 Mise en application du SCN 1993 9 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 10 Introduction 10 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10 1.2- Unités institutionnelles 12 1.2.1- Définition 12

Droit et fait dans la société composite - Fiche de lecture – /////////////REFERENCES////////____________________________________ Titre de l’article : BULLETIN ECONOMIQUE ET SOCIALE DU MAROC droit et le fait dans la société composite Auteurs : Nagib Bouderbala et Paul Pascon Editeur : SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET STATISTIQUES Collection : BESM Date

juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve : -Le droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans

le montant est égal ou inférieur à 10.000 DH ; • exportation de marchandises marocaines dont le montant est inférieur ou égal à 50.000 DH, effectuée pour le compte d'un étranger de passage au Maroc. b) Rapatriement des recettes d'exportation : L'exportateur est tenu d'encaisser et de rapatrier, au Maroc, le produit intégral de son exportation dans un délai maximum de 150 jours, à compter de la date d'expédition de la marchandise, sauf autorisation préalable de l'Office des Changes. Pour les

La franchise au Maroc Situation, limites, perspectives. 2011/2012 Sommaire Remerciements ……………………………………………………….3 Sommaire.......................................................................................…...4 Introduction …………………………………………………......……6 Partie 1: Les fondements théoriques de la franchise…………………8 I. La franchise, son esprit et ses différents

 Analyse des accidents routiers au Maroc 2009-2011 Plan Introduction Partie I : 1. Présentation du secteur de transport au Maroc 2. Indicateurs de l’insécurité routière au Maroc 3. La Réglementation du transport routier : 4. L’objectif de l’étude Partie II : 1. Méthodologie de recherche : A. Traitement des données B. Présentation et analyse des résultats 2. Tableau relatif aux accidents en 2009 A. L’analyse en composante principale 1) Analyse

La franchise au Maroc 29 août 2007 © MINEFE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Panorama du secteur Un secteur dynamique et attractif L’évolution de la consommation, le dynamisme économique, l’ouverture croissante du pays au travers des accords de libre échange, sont autant d’atouts qui ont facilité les franchiseurs étrangers à s’intéresser au Maroc. En 2006, le Ministère de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie

également émettre des actions qui ne portent pas le nom de leurs propriétaires.SARL:1Chapitre I :Typologie d’entrepriseLes entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères :Par secteur économiquePar statut juridiquePar dimension économiquePar branche et secteur d’activité2Classification par secteur économiqueSecteur primaire :ExemplesLe secteur primaire comprend l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière et l'exploitation minière. Managem OCPSecteur secondaire :ExemplesLe secteur secondaire

mission : 2- Activités de la CNSS : 3- Déclaration à la CNSS : II- Prestations servies et cotisations dues : 1- Prestations servies  2- Les cotisations dues : III- La Protection sociale au Maroc : Caractéristiques et critiques 1-Caractéristiques du système social au Maroc : 2- Les insuffisances et les limites du système de protection sociale : 3- CNSS : Organisation à développer : Conclusion : I- Présentation et identification de la CNSS : 1- Identité et mission :

DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt