Branche De Droit Maroc

M'jid Safia 2ème années CJ L'APPLICATION DE LA LOI PENALE ET LA NOTION DE TERRITOIRE Le droit criminel ou pénal peut être défini comme étant la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace, et au besoin de réprimer par l'application de différents moyens, les actions ou omissions de nature à troubler l'ordre social. La nécessaire prévisibilité de la loi pénale implique de savoir, d'une part, à partir de quand et jusqu'à quand la loi s'applique, il s'agit de la question de l'application

Dossier Distribution Table des Matières * * INTRODUCTION * 1- LE MARCHE DU PRODUIT L’offre * 1-1-1 Le secteur de jus au Maroc : les intervenants * 1-1-2 Les facteurs d’environnement du marché : PESTEL * 1-1-3 Les 5 forces de porter : fournisseurs, clients , …) * 1-1-4 Focus sur 2-3 intevenants : ( marques, innovations , Pubnicités…) La demande des clients * 1-2-1 Des données statistiques : (cabinet Neilsen ,des etudes ) * 1-2-2 Image des marques et des produits

HAFID  Hanane CHOUGDALI  Hanane AGOOZOUL 2013- 2014 Plan Introduction Partie 1 : Les investissements étrangers au Maroc Chapitre 1 : Cadre juridique, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc Chapitre 2 : Attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Étrangers Partie 2 : Les impacts sociaux économiques des investissements au Maroc Chapitre 1 : Impact sur la croissance économique et la création d’emploi Chapitre 2 : Les IDE, facteurs de construction

Présentation de l’entreprise : L’entreprise : Compagnie Chérifienne de Chocolaterie, fondée en 1942 au Maroc et achetée par la famille BERRADA propriétaire des cafés ENNASR en 1987. Activités : fabrication et distribution du chocolat et de la confiserie au Maroc. Marchés : tous les segments du chocolat sur le plan international. Ambition : la démocratisation du chocolat au Maroc. Concurrence : Valentino Chocolat Belge, Pralinor, Tentation, Jeff de Bruges, Neuhaus, Belga, Beugnies les chocolats

facteur de développement des inégalités 9 3.1.6 Une menace pour le développement durable et l'environnement 10 3.2 Effets sur les pays riches 10 3.3 effets sur les nouveaux pays industrialisés 11 3.4 Pays pauvres 11 3.5 Effets sur le Maroc : menaces et opportunités 12 3.5.1 l’Industrie: 12 3.5.2 Le secteur textile: 12 3.5.3 Le secteur de la pétrochimie: 12 3.5.4 L’agriculture: 13 3.5.5 Le secteur des services: 13 3.5.6 Secteur des télécommunications: 14

l’Etat C’est la constitution qui détermine la forme de gouvernance d’un Etat, exemple c’est la constitution du Maroc qui affirme sans ambiguïté que c’est une monarchie, et c’est la constitution de Madagascar qui affirme que c’est une république. Dans les deux cas, c’est la constitution qui arrête la forme étatique. En outre, il détermine aussi les prérogatives qu’on accorde au trois branches du pouvoir. En bref, c’est grâce à la constitution qu’on sait d’où vient le pouvoir politique, exemple dans

Avant l’ouverture du secteur à l’exploitation étrangère, le Maroc comptait 120 000 abonnés au parc GSM de Maroc Telecom. Le coût de la téléphonie alors très élevé et les infrastructures peu fiables entravaient son développement. Depuis le fameux chèque de 1 milliard de dollars que le consortium composé de marocains, espagnols et portugais avaient remis en grande pompe au Premier Ministre, la révolution s’est mise en route et rien ne peut l’arrêter, au risque de se voir reléguer à une place exiguë

important entre les entreprises étrangères et les entreprises locales et un manque de capital humain adapté, pour ce qui est des industries de haute technologie, peuvent expliquer ce phénomène. Mots-clés : INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS, SPILLOVERS, MAROC, PRODUCTIVITÉ TOTALE DES FACTEURS. Classification JEL : C2, F21, O4. Nous tenons à remercier Maurice Catin pour ses remarques et l’aide apportée à la rédaction de cet article. Nous remercions également les participants au séminaire du CATT, en particulier

de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31-September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005 THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE? Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC Date de la séance : Jeudi 1èr septembre 2005: de 14h à 17h00 Date of session: Thursday September 1st , 2005; 14:00 – 17:00 pm Fecha de la sesión: Jueves el 1 de septiembre 2005, 14:00 – 17:00 1/8 49ème Congrès de l’UIA – Fès

concession ■ III) Comment lancer un réseau de franchise être franchiseur ■ IV) Intégrer un réseau franchise être franchisé Deuxième Partie : Franchise au Maroc ■ I) Historique ■ II) Atouts du Maroc ■ III) Situation de la franchise au Maroc ■ IV) Perspectives de développement de la franchise au Maroc ■ V) Etude de cas CONCLUSION Introduction Bien que sa grande popularité au cours des deux dernières décennies puisse laisser croire à certains que