Branche du droit

WIKIPEDIA L'Orléanisme est un courant politique français du XIXe siècle qui désignait les partisans de la maison d'Orléans et du régime de la monarchie de juillet, et qui s’est parfois appliqué aux courants politiques de la droite modérée. Depuis le XXe siècle, il désigne les partisans de la maison d'Orléans qui la considèrent comme héritière des rois de France. « Orléanisme » sous l'Ancien Régime [modifier] Parler d'Orléanisme sous l'Ancien Régime est anachronique dans le sens où la notion n'apparaît

absences. Droits , Libertés : - Droit de réunion. - Droit d'association. - Droit à l'image. - Droit d'étudier. La laïcité est le fait d'observer une neutralité religieuse , elle est inscrite dans les règlement intérieur des établissement publique car l'état français est une république laïque depuis la loi de séparation de l'élise et de l'état de 1905. Chapitre 2 : Situation d'étude : Droit du Travail ; Droit civil ! Synthèse : Montrer que les relations entre le droit et la société

Les principes généraux en Droit Social Par Georges KADIGE1 Les principes généraux en Droit Social ? Question déplacée ? Y a-t-il des principes généraux dans cette branche du Droit, qui ne soient pas ceux du Droit Civil, dont elle est issue ? Peut-on vraiment parler d’autonomie du Droit Social pour lui reconnaître des principes généraux propres ? Autant de questions que certainement d’aucuns se posent même si souvent ils ne les expriment pas clairement. En allant plus loin, et en admettant par

Sujet : La distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit public est composé par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l’État, les collectivités locales, des institutions ou des groupements spécifiquement rattachés au droit public ou des banques nationales. Ainsi, le droit public défend l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il peux concerner les rapports entre

ou un ensemble de communes. Les syndicats ouvriers (en fait "de salariés") sont les plus connus, mais il existe des syndicats patronaux, d'autant plus efficaces que les cotisations sont élevées, et payées par les entreprises d'une même branche ou sous-branche professionnelle. En France, les syndicats de salariés ne sont reconnus comme représentatifs que sous un certain nombre de conditions assez restrictives : notamment avoir recueilli un nombre de voix suffisant dans des élections professionnelles

La règle de droit |I/ définition |…………………………………………………………………………………………………………………. | |Le terme « droit » à deux significations distinctes : |…………………………………………………………………………………………………………………. | |L’ensemble des règles obligatoires qui s’applique à une communauté donnée pour y |………………………………………………………………………………………………………………….

· Convention collective : texte régissant les relations de travail au sein d'une branche ou d'une partie d'une branche. La convention collective ne peut pas être moins favorable pour les salariés que le droit commun (droit du travail) ; en revanche, elle expose les avantages ou règles propres à la branche : congés, grille salariale, classement des qualifications, règles d'ancienneté, etc. Une convention collective est généralement conclue pour une durée déterminée : trois ans en Allemagne et aux

nous vous exposerons quelques donnés nécessaires pour le bon déroulement de ce plan de formation. 1. ------------------------------------------------- L’essentiel du DIF A. Qu’est-ce que le DIF ? * Quel est l’objectif du DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) est une nouvelle modalité d’accès à la formation, à côté des actions retenues par l’employeur dans le plan de formation et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du CIF (Congé individuel de formation)

Convention collective Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Convention collective de travail) Aller à : Navigation, rechercher Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · [+] * Clauses

général » aux salariés de l’industrie et du commerce. B. Quelques articles, et relevés de journaux Les termes de droits à la sécurité sociale sont définis dans la déclaration universelle des droit de l’Homme de 1948 : « Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort