Branche du droit

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Droit civile, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé.

(partie ant) et les dorsaux (partie post) ; en H allant à l’extrémité sup du fémur : les fessiers, les muscles pelvi-trochantérien ; en B allant vers la cuisse : les ADD ; vers la jambe (=tibia ou fibula) : les ischio-jambier, le TFL, sartorius et le droit fémoral. On lui décrit 2 faces : face int (ou méd ou endopelvienne), face ext(ou lat ou exopelvienne), on lui décrit 4 bords : sup, inf ant et post ainsi que 4 angles A. Face lat Divisé en 3 parties : Partie sup : ilium Partie moyenne :

Chapitre 7 : L’adaptation de la relation du travail par droit négocié I. La négociation collective A) Les acteurs de la négociation collective 1) Les partenaires sociaux/employeurs  Représentation des patrons Employeurs peuvent participer aux négociations par l’intermédiaire de représentants comme MEDEF (=Mouvement Des Entreprises de France) ou CGPME (=Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Peuvent négocier individuellement ou personnellement. 2) Les partenaires sociaux/salariés

IDAI 2009-2010 Travaux dirigés de droit des contrats spéciaux par Arnaud Montas, Maître de conférences à la faculté de droit de Brest Séance 2 / La distinction de la vente et des autres contrats 1/ Jurisprudence : Le critère du prix : - Vente et échange : Cass.3ème civ., 26 juin 1973 : Bull. civ. III, n°436 - Vente et dation en paiement : Cass.ass.plén., 22 avril 1974 : JCP.G 1974, II, 17876, obs. A. Bénabent Le critère de la chose : - Vente et contrat d’entreprise : Cass.com., 6 mars

CHAPITRE 6 : LA NEGOCIATION COLLECTIVE Introduction : * droit du travail n’émane pas seulement du législateur ou du pouvoir réglementaire. * Fruit aussi de la négociation entre les acteurs de l’entreprise : les salariés, représentés par les organisations syndicales, de l’employeur. A. Développement du droit du travail : un droit négocié * Source la plus connue du droit de T : source légale + droit négocié. * Autres sources : sources internationales ou communautaires : notamment

Introduction au Droit et Droit Civil Chapitre préliminaire : La notion de droit Le terme droit à un sens très général susceptible de recouvrir différents sens. Pour le profane il désigne un ensemble de rêgles que chaque individu est tenu de respecter sachant que s'il ne respecte pas la rêgle il y a une sanction. Le droit se résume la peur de la justice. Cette approche est incomplète. Le droit est en réalité un phénomène d'une extrême diversité car chaque peuple possède un corps de rêgles qui

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une

Définition du Droit Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive :

Générale : _ _ Droit Public ?_ _ Nous vivons, nous occidentaux dans ce que nous _appelons un État de droit. C’est à dire que le pouvoir politique ne peut pas faire n’importe quoi et qu’il y a des procédures. Nous verrons qu’il y a une hiérarchie des règles de droit. _On enseigne les règles de droit constitutionnel par ce que ce sont elles qui régissent en grande partie le monde occidental._ _Les variation qui sont intervenues entre institutions politiques et droit constitutionnel traduisent