Branche du droit

civil qui est une compilation de lois et de règles qui régit les matières du droit civil comporte toutes les lois qui se rapportent au "droit civil". 2) Les textes juridiques sont des normes, des fondements du droit. Celles-ci ne comprennent pas que des lois car elles comprennent des décrêts, des ordonnances et des jurisprudences. 3) Le code civil est une compilation de lois et de règles qui régit les matières du droit civil. Les lois qui émanent de la constitution ont une valeur suprême aux autres

Introduction : L’étude du droit pénal comprend deux types de règles, des règles procédurales ou formelles qui organisent la poursuite des délinquants , les actes d’instruction et d’investigation les concernant, leur renvoi devant la justice et prononciation de jugement a leur égard ET des règles objectives relatives à l’objet et au fond de ce droit et qui se divisent en règles générales relatives aux éléments de l’infraction ainsi qu’aux dispositions générales de la peine, de sn application ..

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

Droit I. droit objectif II. droit subjectif et personnalités juridiques Examens : questions de cours / plan à connaitre 1ére partie : Droit objectif Qu’est ce que le droit ?  Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804

SCP (société civile professionnelle) constitué de deux personnes portant le nom de Cabinet d’avocats Gautier-Vella. Le cabinet est petit et ne traite pas beaucoup d’affaire .Secteur d’activité : Droit-Justice. Situé en centre-ville est très proche du métro est des lignes de bus 22-16-14-38. En droit pénal, nos avocats vous représenteront devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction), les juridictions de jugement

«  Droit et Morale » Si on doit rapprocher le Droit et la Morale à l’actualité, on peut légitimement parler du récent problème de l’expulsion des Roms .En effet, si l’expulsion de personnes et peut –être légal en Droit, elle l’est beaucoup moins moralement, c’est d’ailleurs ce qui a voulut à la France une remontrance internationale. On peut sûrement expliquer cette différence dans la nature de ces termes. Le Droit, bien que difficile à définir, est l’ensemble de règles générales

CHAPITRE INTRODUCTIF: Droit objectif, branches du droit, sources du droit Le droit objectif Notion de règle de droit Spécificité de la règle de droit CCL : caractéristiques de la règle de droit * C’est une règle de conduite sociale qui a pour but de permettre la vie en société (Protection des salariés, des consommateurs, des investisseurs, des déposants bancaires…) * Elle est générale et abstraite * La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la

 Examen de Droit Le Droit, une science ou un ensemble de branches ? AMRANI Mohammed "Robinson dans son île n'a pas de droit. L'homme ne peut avoir des droits que lorsqu'il entre en relation avec d'autres hommes." Léon Duguit INTRODUCTION Le droit étant un sujet très large, il peut être approché de différentes manières. Afin de le définir globalement, il s’agit d’une science sociale et d’un ensemble de normes, textes, règles etc… Tout droit doit être prouvé, et les moyens de preuve sont

Chapitre 1 Finalités et branches de droit Table des matières I. Les finalités de la règle de droit .................................................................................. 1 Assurer l’ordre social ........................................................................................... 1 Réaliser la justice .................................................................................................. 2 Assurer la sécurité des personnes et des biens ..............................

La classification des branches juridiques en droit public et en droit privé : Alors qu'il est possible de fournir une définition précise du droit public et du droit privé, il devient plus complexe d'établir un critère ou des critères de distinction entre ces deux domaines.Le droit public trouve son objet dans l'organisation de l'État et des entités publiques, telles que les institutions, les régions, les provinces, les collectivités urbaines et rurales. Il s'intéresse également à la réglementation