Branche du droit

L’autonomie du droit fiscal L’introduction : Le droit fiscal est la branche du droit qui permet la participation des sujets de droit, personnes physiques que personnes morales, à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de la politique économique et sociale. Et parce qu’il met en jeu l’Etat, cette dernière dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités

sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles : La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès et dans le cadre d'une gestion distincte la branche accidents du

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

vérifie en vue de dessous : on fait basculer la monture jusqu’à l’obtention de la superposition du bas du cercle droit avec le haut du cercle droit. Si tout se passe bien, la superposition du cercle gauche doit se faire au même moment. Dans le cas contraire, il faut agir avec les mains au niveau du pont. 2. Symétrie de la face Se fait en vue de face à l’aide d’un réglet. Toutes les droites passant par les différentes pièces de la monture doivent être perpendiculaire à l’axe médian. Le réglage se

Section I. La hiérarchie des normes en droit du travail Section II. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux du droit négocié A. Progrès social ? 1. L’extension

Introduction générale au droit Chapitre 1 : Le droit objectif Le Droit : C’est un ensemble de règle et de solution qui organisent la société au nom de valeurs sociales. Ses buts principaux sont : - Organiser la justice sociale - Accroitre la sécurité dans la société Il s’applique à de multiples phénomènes sociaux : * la famille * l’entreprise * l’ensemble des activités que déploient les individus de la société Chaque situation donne lieu à un type de règles spécifiques

TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce

TD 1 droit des relations de travail L’articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail Mercredi 9 septembre un rapport sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » a été remis au premier ministre par le conseiller d’état Jean Denis-Combrexelle. En effet un projet de loi sur la réforme du code du travail est prévu pour la fin d’année 2015. La législation est en effet en constant mouvement, les gouvernements opérant de nombreux projets de réforme dans les différents

par le droit négociÉ L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004. Le droit négocié

elle parle. De manière plus large, les règles sont regrouper par grandes matières, elles vont former les branches du droit. Ce regroupement est le fait des auteurs, les universitaires qui regroupent les règles en branche du droit, il n’y a rien d’officiel. On divise le droit sous deux distinction, la première est celle du droit privé et du droit public, elle a vocation à s’appliquer à tout le droit, l’ensemble des règles applicables en France. La règle prend pour objet les pouvoirs public, leurs revendication