Branche Vi

se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants Page de garde…………………………………………………………………………………… page 1 Présentation du sujet……………………………………………………………………………. page 2 DOSSIER 1 : Consolidation (9 points)……………………… page 3 DOSSIER 2 : Apport d’une branche d’activité (4 points)……………………… page 4 DOSSIER 3 : Exercice du commissariat aux comptes (7 points) page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 : Capitaux propres des sociétés après retraitements et éliminations internes

|647 |1.1% |45.7% |1.32% | |2008 |29 |33 |993 |1.6% |45.7% |2.02% | Dans la branche professionnelle, en 2008 : - taux de fréquence est de 24,53 % - taux de gravité de 1,58%.

partenaires sociaux donne lieu à un projet de loi présenté et voté au Parlement. Si l'accord est négocié au niveau national et concerne tous types de secteurs d'activité, on parlera d'ANI. Mais il peut aussi concerner une branche d'activité spécifique, auquel cas on parlera « d'accord de branche ». Loi de sécurisation de l'emploi, les principales mesures : La loi de sécurisation de l’emploi permettra d’offrir davantage de flexibilité aux employeurs grâce à des mesures portant notamment sur le maintien

cour d'appel peut être saisie et revoir la décision rendue par le conseil de prud'hommes. A NOTER :pendant la procédure, employeur et salarie peuvent se faire assister ou représenter par : - un salarie et un employeur appartenant a la même branche d’activité -un délégué permanent ou non permanent des organisations syndicales ou patronales -leur conjoint ou partenaire PACS -un avocat (système d'aide juridictionnelle peut être mis en place)

Présenter le risque que vous souhaitez étudier ; expliquer pourquoi ce risque est présent pour cette situation de travail et dans quelles circonstances. Vous pouvez justifier votre choix en vous aidant des statistiques d'AT et MP correspondant à la branche professionnelle III- Les effets possibles sur l'organisme du salarié Citer et justifier les effets possibles de ces risques sur la santé en donnant des explications basées sur des notions de biologie (voir cours, manuel de PSE et effectuer des

d'autres risques ( mécanique, physique, mentale) Ensuite avec un peu de temps mon formateur m'a donné plus de responsabilité et ma laissé réalisé les travaux de tout genre en plomberie. Il est arrivé durant mes trois ans apprentissage de changé de branche d’activité c'est a dire d'aller avec Daniel theaudin qui lui est chef de chantier dans la partie électricité et s'occupe de gérer 5 salaries qui réalisent les chantier demande L'entreprise à la forme juridique d'une SARL c'est a dire une société

Effectif 1000 employés Organigramme Chapitre I. Présentation du secteur d'activité : IMMEE (Industrie Métallurgique Mécanique Electrique Electronique) À L'échelle internationale, la branche d'activité des travaux des métaux s'articule comme suit : Métiers Définitions Chaudronnerie Fabrication de pièces et assemblage métallique des pièces de grandes tailles. Tuyauterie Fabrication de pièces chaudronnées de formes tubulaires

classique, une expérience d’au moins trois ans est nécessaire, en rapport avec la certification visée(2), une possibilité d’acquérir la globalité ou une partie de la certification visée. (diplôme, titre à finalité professionnelle, ou certificat de branche professionnelle, inscrits au répertoire national de certification professionnelle, le RNCP(3)). I I I (1) Textes de référence : Code du travail : articles L900-1, L900-2, L900-4-2, L934-1, L951-1. Code de l’éducation : articles L335-5

♦ Professionnel : interprofessionnel, une ou plusieurs branches, une entreprise. - interprofessionnel : un sujet particulier concernant toutes les professions Exemple : l'indemnisation du chômage - branche professionnelle : accord couvrant tous les emplois rattachés à une même famille professionnelle (Exemple : la bâtiment, le textile, les transports routiers,..) - entreprise : accord limité à une entreprise déterminée La loi impose : - dans chaque branche, une négociation sur les salaires une fois par

2)_ Les subdivisions du droit Le droit est composé de branches multiples, cela donne lieu à des classifications. L’évolution de la société fait apparaître sans cesse de nouvelles règles, les besoins se font de + en + précis. Et donc pour répondre a ses besoins on compartimente, classifie. Selon la doctrine (ceux qui écrivent sur le droit), il existerait une 30aite de branches de droit. Certaines branches du droit ne peuvent pas être classées soit le droit public ou privé car