Brevet Bic

l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes

régional, ou même au niveau national ? Ex : les salad bars (composition de salades au poids) issus du marché nord américain L'idée d'autres personnes Vous pouvez également : - vous associer, - envisager d'exploiter une franchise, - acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution, - reprendre une entreprise. Méfiez-vous cependant des idées merveilleuses qui ne rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues pour les vendre aux autres !  Pour approfondir votre réflexion

tube dentifrice (1890), de la bouteille de soda (1892), de la boîte de conserve (1898) et des emballages conservateurs pour les céréales (1899). Il faut protéger ces inventions non pas seulement au plan technique contre la concurrence par le dépôt de brevet, mais également au niveau de la communication envers le consommateur. On invente alors le dépôt de marque inaliénable. Puis, ce sera l'ère industrielle des grands entrepreneurs - inventeurs qui donneront leur nom à leur entreprise et à leurs produits

rapprochez-vous des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)  ou des autres organismes de développement économique local qui proposent souvent ce service. [pic] Acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque. [pic] Rejoindre un réseau de franchise ou de commerce organisé. La notoriété et l'ancienneté du franchiseur ainsi que l'existence de son réseau apportent (avec les obligations d'information qui leur sont

commercialiser ou les appliquer dans votre environnement local, régional, ou même au niveau national ? L'IDEE D'AUTRES PERSONNES Vous pouvez également : - consulter les bulletins d'opportunités, - envisager d'exploiter une franchise, - acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution. Méfiez-vous cependant des idées merveilleuses qui ne rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues pour les vendre aux autres ! © APCE 2010 3 Pour approfondir votre réflexion, vous

appliquer dans votre environnement local, régional, ou même au niveau national ? L'IDÉE D'AUTRES PERSONNES Vous pouvez également : - consulter les bulletins d'opportunités, - envisager d'exploiter une franchise, - acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution. Méfiez-vous cependant des idées merveilleuses qui ne rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues pour les vendre aux autres ! 8 Pour approfondir votre réflexion, vous pouvez

. - rapprochez-vous des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ou des autres organismes de développement économique local qui proposent souvent ce service. Acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque. Rejoindre un réseau de franchise ou de commerce organisé. La notoriété et l'ancienneté du franchiseur ainsi que l'existence de son réseau apportent (avec les obligations d'information qui leur sont imposées)

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

comme revenus distribués) - des rémunérations payées par les entreprises totalement exportatrices telles que définies par la législation en vigueur, au titre : • des droits d’auteur ; • de l’usage, de la concession de l’usage ou de la cession d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé de fabrication, y compris les films cinématographiques ou de télévision ; • de l’usage ou de la concession de l’usage d’un équipement industriel

maritime Les faillites Les juridictions commerciales. C. L’évolution du droit commercial au 20ème siècle. 1810-1914 : révolution industrielle  Transformation du monde commercial  Transformation et enrichissement du droit commercial Exemples : o Brevets d’invention o Marques de fabrique o Chèques o Sociétés par action 3§ Le droit commercial dépassé. A. La période 1914-1958. 1914-1958 : guerres mondiales  Intervention plus marquée de l’Etat dans le commerce, entre autres o Moralisation du commerce