Brevet fédéral

DESS Audit et Expertise en Informatique Université Paris II Panthéon/Assas – Promotion 2003 Enjeux des « Brevets Logiciels » en Europe. Aspects Juridiques, Techniques et Economiques. Sous la direction de Monsieur Hubert Bitan Option Technique V1.0.9 20030909 Remerciements Merci pour leur immense apport pédagogique et leur aide précieuse à : Monsieur le Professeur Jean Donio, Monsieur le Professeur Hubert Bitan, Monsieur le Professeur Andrea Brignone, Maître Claire Laroche Vidal,

Greenpeace. Dans l’affaire Brüstle, un neuropathologiste allemand avait déposé un brevet sur un procédé permettant la production de cellules précurseurs neuronales destinées au traitement de maladies neurologiques (maladie d’Alzheimer), obtenues à partir de cellules souches embryonnaires. A la demande de l’organisation Greenpeace le Tribunal fédéral des brevets (Bundespatentgericht) avait constaté la nullité du brevet de M. Brüstle, dans la mesure où il portait sur des procédés permettant d’obtenir

de la HEP-VS. La direction de la HEP-VS se réserve le droit de décision quant à l'acceptation ou le refus d'admettre ces personnes au sein de son institution. HEP-VS - GUIDE DU CANDIDAT A LA FORMATION INITIALE www.hepvs.ch 3 Maturité fédérale ou titre jugé équivalant Diplôme HES Diplôme d'enseignement reconnu par la CDIP Dépôt de dossier de candidature Certificat de l'Ecole de culture générale option "santé-pédagogie" ou "social-pédagogie". Maturité spécialisée "orientation pédagogie"

paternité de ce téléphone. Cependant, il s’agit à l’époque d’un prototype, et il faudra beaucoup de temps à Motorola pour en sortir un modèle viable et qui peut être produit massivement. Il ne recevra d’ailleurs pas de certification de la part de la FCC (Federal Communications Commission) avant 1983. Un téléphone portable et autonome Toutefois, c’est le 3 avril 1973 que Martin Cooper passe le tout premier appel depuis un téléphone portable, en appelant Joel Engel pour tester l’appareil. Le prototype accepté

préjudice économique et les consommatrices et consommateurs d’une déception car ils payent au prix fort ce qui n’est qu’une imitation. De plus, les contrefaçons portent atteinte dans tous les cas au droit à la propriété intellectuelle: droit des brevets, protection des marques, droit d’auteur, protection des données par exemple. La contrefaçon ne concerne pas seulement les produits de confort Les contrefaçons ne concernent plus seulement ce que l’on appelle les produits de confort (p. ex. médicaments

différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle,d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine

l’évolution de cette industrie. Ensuite, nous allons présenter comment cette industrie s’est restructurée et adaptée aux nouvelles normes du marché rendant l’innovation de plus en plus complexe. Par la suite, nous mettrons l’emphase sur l’utilisation des brevets et leurs influences sur l’innovation et l’accessibilité aux médicaments. Nous poursuivrons par une description des relations qui peuvent s’établir entre les joueurs de cette industrie. Les derniers articles, quant à eux vont traiter des modes

qui nous intéressait : de nombreux professeurs de médecine, le directeur médical d’un grand hôpital, deux membres de la commission médico-pharmaceutique d’un grand hôpital, un avocat spécialisé en droit médical, un haut fonctionnaire de l’Agence fédérale du médicament, trois délégués de firmes pharmaceutiques et un délégué de l’asbl Farmaka. Nous avons garanti à nos sources un strict anonymat, certains sujets abordés étant assez sensible. Que toutes les personnes qui nous ont apporté éclairages,

en % 2,1 2,8 3,1 2,5 1,9 1,4 0,9 2.3 2,7 2,0 Facteur travail 0,4 1,1 0.9 0.0 -0.1 0,0 -0,7 0.9 0,1 -0,2 Facteur capital 1,1 1,2 0,9 0,2 [0,6] 0,8 1,0 0.7 0,9 0,8 Facteur résiduel 0,7 0,5 1,3 2,3 1.4 0,6 0,7 0,7 1,7 1,4 Source : D'après Office Fédéral de la Statistique Suisse, Actualités OFS, octobre 2006. Les résultats sont arrondis. II se peut donc que les montants totaux s'écartent légèrement de la somme des différentes valeurs qui les composent. DOCUMENT 2 – La mutation économique de la

échoue à obtenir une subvention fédérale, et voyage en Europe, où il découvre que les anglais Cook et Wheatstone ont lancé une première ligne, de 2 kilomètres. Il écrit de Paris au New-York Observer une lettre, reprise par toute la presse américaine, où il décrit ses projets. L'année suivante, le congrès accepte de lui donner une aide de 30 000 dollars à titre expérimental[2]. Au même moment Morse se tourne alors vers des ingénieurs et des financiers, en vendant son brevet par appartements, parmi lesquels