Brevet logiciel

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

capacité L’entreprise peut donc en profiter pour rajeunir son capital fixe. Investissements immatériel : Les activités de recherches développements, l ‘acquisition de logiciels ou de brevets. Objectif commercial. Les investissements immatériels sont présents sous différentes formes telle : La recherche Brevets d’inventions Formation du personnel (savoir faire, PUB, études de marchés, ventes) L’impacte de l’investissement sur la croissance Publicité => Consommation

à savoir le brevet. Le brevet est une récompense que l’on donne à l’inventeur pour qu’il obtienne un monopole d’exploitation. Cette récompense est limitée dans le temps et n’est pas sans contrepartie. L’Etat donne un brevet mais en contrepartie l’inventeur va divulguer son invention. La société va en profiter. Le brevet favorise le progrès par la divulgation de l’invention, c’est le principe de la création industrielle. On peut faire un usage abusif du brevet. L’importance des brevets est considérable

industrielle (brevet 20 ans). En effet, au delà de l'exclusivité dont bénéficie l'innovation à titre de son droit de propriété, la protection est un élément incitateur pour continuer à pratiquer la veille technologique. Elle sert aussi comme arme économique à l'usage défensif et dissuasif (maintient sur le marché et lutte contre les tricheurs) et comme arme offensive (conquête de nouveau marché). Question n°2: Le cas d' Eolage illustre concrètement l'opportunité offerte pour un brevet de se développer

sphère économique mais peuvent avoir une influence sur la croissance. Les États-Unis ont un avantage comparatif dans le domaine des TIC dû à différentes capacités acquises : * Capacité d’innovation : développement des ordinateurs, des logiciels, des applications.. (meilleure formation et de la spécialisation). * Aptitudes humaines : connaissance supérieure, dépenses massives dans la recherche militaire… * Risques : les États-Unis accpetent un haut niveau de risques quand il sagit

de certains brevets, d’ou le terme « guerre des brevets » proprement associé. Les brevets ont pris ainsi au fil des années une place importante dans l’industrie notamment dans l’électronique, que ce soit pour les fabricants de produits ou les concepteurs d’OS ou de logiciels. Les deux conglomérats sont prêts à tout pour évincer l’autre du marché. Actuellement ce sont 19 procès qui les opposent simultanément. Quels sont les buts de l’acquisition de grands portefeuilles de brevets ? Jusqu’ou

Session 2013 LA REGULATION DE LA CONCURRENCE ------------------------------------------------- Problématique : Le vol de brevet, le plagiat ou la contrefaçon est-il un droit pour la concurrence ? Définition : La contrefaçon : se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La

et à faire en sorte qu’une législation efficace puisse s’appliquer sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. La protection des inventions (et des créations) est encore trop peu connue des entreprises, seules 25% d’entre elles déposent un brevet au cours de leur existence. La présente campagne se tiendra du 26 Janvier au 30 Juin, débutant dans le cadre de la semaine de la contrefaçon (organisée par le CNAC), pour alerter les français des conséquences graves de la contrefaçon sur leur sécurité

Institut national de la propriété Sensibilisation à la PI 2010-2011 industrielle Sensibilisation à la PI L’INPI au service des innovateurs Le brevet La marque La protection du design : droit d’auteur / dessin ou modèle KCREA : intérêts de la PI inpi © INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010 Institut national de la propriété L’INPI, au service des innovateurs industrielle L’INPI en bref Statut : Etablissement Public sous tutelle du ministère de l’Economie

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ | | | |NOM, Prénom du candidat : |ACTIVITÉ N°4 | |