Brevet logiciel

Nous allons nous pencher sur ce sujet afin de comprendre au mieux cette industrie illégale Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. I) Le prix plus attractif A) Coûts de productions moins élevés Certes les coûts de productions son peu élevés premièrement

certains cas : * en autorisant certaines entités à échapper à l’application du droit de la concurrence (but exclusivement social) * en concédant provisoirement certains monopoles pour encourager la recherche (propriété intellectuelle des brevets) A) la concurrence déloyale « La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel, spontané, normal »  P. Le Tourneau * Les différents acteurs: - L'entrepreneur ou commerçant qui

propriété industrielle, en délivrant des brevets, marques, dessins et modèles, protège et valorise l’innovation et permet aux entreprises de "grandir avec la propriété industrielle". L’Institut traite chaque année environ 17 000 demandes de brevets, 70 000 demandes de marques et reçoit près de 70 000 dessins et modèles C’est au quotidien que chefs d’entreprise et innovateurs ont recours aux services de l’Institut. Ils s’adressent à l’INPI pour obtenir un brevet ou faire enregistrer une marque, ou encore

d’un capital technique et financier. Ces éléments durables nécessaires à l’exploitation font partie du patrimoine de l’entreprise et constituent ses immobilisations. On distingue les immobilisations incorporelles (par exemple : fonds de commerce, logiciels), les immobilisations corporelles (par exemple : constructions, matériels) et les immobilisations financières (par exemple : titres). À leur entrée dans le patrimoine, ces immobilisations font l’objet d’une évaluation qui permet leur enregistrement

dépôts de brevets des entreprises industrielles françaises Un bilan contrasté face aux enjeux de la propriété industrielle La France se situe actuellement dans la moyenne des pays de l’OCDE en termes de dépôts de brevets. Elle est donc en retard par rapport aux économies les plus performantes, notamment celle de l’Allemagne. Constat plus inquiétant, les indicateurs de dépôts de brevets ont fléchi au cours des dix dernières années. L’insuffisante propension des entreprises à déposer des brevets dans

La propriété industrielle 1) Le brevet 1.1) Définition 1.2) le domaine de la brevetabilité Une invention est une solution technique à un problème dc ne sont pas des inventions : les idées, les découvertes scientifiques, les créations artistiques, les plans, tous ce qui est des notices, les logiciels ne sont pas brevetables sauf les logiciels rattachés à la production (protégé par la propriété littéraire et artistique). 1.3) les conditions de brevetabilité L'invention doit être conforme

droits de propriété intellectuelle. La plupart des pays industrialisés sont dotés d'un système de protection vieux de plusieurs siècles. Mais de nombreux nouveaux pays ou pays en développement mettent actuellement au point leur législation sur les brevets, les marques ou le droit d'auteur et les systèmes de protection en découlant. Compte tenu de la rapidité avec laquelle le commerce s'est mondialisé au cours de la dernière décennie. L'OMPI joue un rôle fondamental dès lors qu'il s'agit de contribuer

constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou votre projet. Elle fait valoir votre droit d’auteur Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. (l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle énonce une liste des œuvres protégées par le droit d’auteur). Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de

partir du document « AP2 - La production éolienne d’électricité» et du lien http://domsweb.org/ecolo/eolien.php Effectuez un classement synthétique des différents types d’éolienne. Cette présentation sera faite sous forme de carte mentale avec le logiciel Xmind en ouvrant le fichier  « AP2- différents types d’éolienne » Contraintes d'implantation du petit éolien ? À partir du doc « AP2 - Le petit éolien », retrouver les exigences auxquelles doivent répondre les sites pouvant accueillir du petit

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS 2004 BTS Conception de produits industriels SOMMAIRE Pages ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles .....................................................................................4 I b. Référentiel de certification : ..........................................................................................................9 Compétences ....................................