Brevet logiciel

en fonction de leur objet : • le brevet, qui protège un procédé technique innovant ; • la marque, qui protège le procédé commercial permettant de distinguer le produit de celui des concurrents. a. Le brevet Le brevet porte sur un procédé technique innovant. Pour être brevetable, l’invention doit à la fois : - être nouvelle ; - ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique ; - être susceptible d’applications industrielles. Pour obtenir un brevet, il faut effectuer une formalité de

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DES LYCÉES ET COLLÈGES BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INFORMATIQUE DE GESTION OPTION DÉVELOPPEUR D’APPLICATIONS ET OPTION ADMINISTRATEUR DE RÉSEAUX LOCAUX D’ENTREPRISE 1996 Sous-direction des formations professionnelles, initiales et continues

même temps) et faiblement exclusive (le fait d'en disposer sans payer la totalité du prix lié à sa production). De ce fait, sa production sur un marché concurrentiel a longtemps été considérée comme très insuffisante. Historiquement, le système de brevet a été mis en place pour garantir une production élevée de connaissances nouvelles, grâce au fait qu'il donne un droit exclusif d'exploiter la nouvelle connaissance pour une période limitée dans le temps. Or ce système et, à la fois, l'idée selon laquelle

après la remise du brevet ou quatre ans après la date du dépôt de sa sollicitation, si le propriétaire n'a pas commencé à exploiter l'invention, s’il n'a pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans. Les licences obligatoires ne peuvent être délivrées qu’après une tentative de négociation préalable avec le détenteur du brevet. En outre elles doivent

| |J’y ai obtenu les diplômes ou les brevets suivants : | | | |Le Brevet des collèges Non Oui

incorporée dans une oeuvre, or même dans ce cas là, elle ne sert pourtant pas de support au droit d'auteur. Donc, en pratique un tribunal saisit d'une action en contrefaçon (action ayant pour base la violation d'un droit intellectuel (droit d'auteur, de brevet, de marque...)), il va devoir distinguer la reprise de l'idée (licite), et la reprise du mode d'expression de l'idée qui va servir de fondement à la contrefaçon. Ex:N'importe qui peut reprendre une idée d'introduction de la chair humaine dans un

ALGÉRIE TABLEAU COMPARATIF DES DIPLÔMES ALGÉRIENS ALGÉRIE Diplômes algériens1,2 Brevet d’études fondamentales (BEF) ou avant 1985 Brevet d’études moyennes (BEM) Relevé de notes de la 2é année secondaire réussie3 Diplôme d’État de technicien de la santé (avant 1991) ; aide soignant (après 1991) Certificat de maîtrise professionnelle (CMP) ou (CAP) du premier ou deuxième degré Brevet de technicien – BT (Ministère de la Formation professionnelle) Certificat de maîtrise des techniques comptables –

chargé, a toujours été présent, pour m’apporter l’éclaircissement dont j’avais besoin, et dont le savoir m’a permis d’approfondir et d’enrichir mes connaissance du fonctionnement de l’entreprise. Je réserve des remerciements particuliers, aux moniteurs brevet d’état de ski nautique, grâce à qui je me suis sentie à l’aise dans mes fonctions, qui m’ont fais confiance bien que je n’ai jamais été responsable d’une école de sport auparavant, je tiens à les remercier également pour leur travail pointilleux,

propriétaires respectifs. BREVETS Ce produit est couvert par un ou plusieurs brevets parmi les suivants: Brevets de design: AU 310201; AU 310202; CN 693980; CN735959; HK 0602013.5M001; HK 0602013.5M002; JP 1305693; KR 30-0460940; US D570,843 S; USD588,596 S. Brevets des Etats Unis 5,992,740; 6,305,606 B1; 6,517,003; 6,808,114 B1; 6,997,385 B2; 7,387,246 B2; 5,367,151; 5,449,893; 5,545,889; 6,098,877; 6,220,514 B1; 6,412,698 B2; 6,607,132 B1; 6,817,529 B2; 6,834,805 B2; 7,948,214 B2. Brevets européens 789,315

impératifs et contraintes auxquels doit répondre le droit de la propriété intellectuelle. Les chapitres deux et trois sont consacrés au brevet. Le premier est une approche normative: il montre ce que doit être un brevet pour être efficace, et comment cette notion a évolué dans le temps. Le second, intitulé « Economie politique du brevet » expose comment dans les faits le brevet à évolué, et quelles en ont été les conséquences sur l'innovation et les stratégies des firmes. Le chapitre quatre analyse le droit