Brevet

En 1866 à 19 ans il déménage à Toronto au Canada et trouve un emploi d’assistant télégraphiste. Il réalise alors sa première invention, il transforme son télégraphe en « transmetteur récepteur duplex automatique de code morse », et dépose son 1er brevet. En 1868 à 21 ans expert en télégraphie Thomas est embauché comme opérateur télégraphiste de nuit et travaille en parallèle sur plusieurs projets d’invention dont une machine de comptage automatique de vote qui n’est pas retenue par le congrès

smartphone, c'est alors que commença la guerre des brevets. Quelques mois de procès on suffit, le jury renda son verdict. Samsung due donner 120 millions de dollars a Apple pour ne pas avoir respecte 2 brevets, celui du « glisser » pour déverrouiller ainsi que celui des liens intelligents du carnet d'adresse. Apple n'en sortira pas indemne non plus mais rien avoir avec Samsung leur amende ne sera que de 158 000 dollars pour une infraction sur un brevet télécoms de Samsung. Bien que Samsung est payer

disponible c’est-à-dire pas enregistrée à l’INPI. Les marques sont protégées pendant 10 ans. Il est interdit d’imiter la marque en cas de risque de confusion. La marque n’est déposée que pour les produits qui sont mentionnés dans l’enregistrement. Les brevets : c’est un titre délivré par l’INPI à celui qui révèle une invention, il en fait une description claire et précise et la revendique. Toutes les inventions ne sont pas brevetables. La loi ne définit pas l’invention, la doctrine estime que l’invention

donnant par exemple). Ces droits de propriété peuvent prendre différentes formes : reconnaissance de la possession d'un bien (terrain ou maison par exemple), mais aussi d'éléments plus abstraits liés à la propriété intellectuelle (brevet, marque déposée). Brevet Titre de propriété sur une invention assurant à l'inventeur une protection contre toute imitation et lui réservant l'exclusivité de l'exploitation industrielle. Afin de vérifier que les règles sont bien respectées, plusieurs instances

4) Etude de document Les plantes transgéniques, les grandes étapes (page 5) Dates importantes qui concernent les OGM Les surfaces cultivées OGM dans le monde (page 6) Graphique Rappel historique (page 7) Premier OGM breveté Actualité (page 8) Cas récent Annexes (page 9-11) Documents explicatifs ou caricaturaux Index Reprise de tous les termes compliqués Etude de cas : 1er cas Depuis plus de 70 ans, les agriculteurs biologiques

be/fr/binaries/Tarifs_taxes_brevet_tcm326-65709.doc Tarifs du brevet PCT (demande internationale : http://www.epo.org/applying/forms-fees/fees_fr.html http://www.wipo.int/pct/fr/fees/index.html Démarche pour un brevet belge Un brevet belge est uniquement valable en Belgique. Il en existe deux types: le brevet belge d'une durée de validité de vingt ans et celui d'une durée de validité de six ans. Cependant, cette dernière possibilité du « mini brevet » a été supprimée. En effet, toutes les demandes de brevet déposées à partir du 8

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES BOITIER PHARMA I- Analyse de la situation de l’entreprise 1) Analysez l’environnement global de l’entreprise BOITIER PHARMA en utilisant la méthode PESTEL · une évolution dans la composante économique : on peut noter que certains pays comme les pays de l’Est (dans lesquels Boitier Pharma est implantée) n’ont pas de systèmes de santé et connaissent depuis quelques années une situation conjoncturelle difficile (ex : variations

sont plus frappantes entre le Nord et le Sud, le problème majeur étant l’accès à l’éducation et aux soins pour les plus pauvres. Les ONG, l’OMS et les citoyens du monde doivent faire pression sur les industries pharmaceutiques pour la levée des brevets pour permettre l’expansion des traitements génériques. Les pays les plus touchés n’ont pas les moyens financiers et en personnel qualifié nécessaires pour faire face à la maladie qui s’étend de manière incontrôlable et paralyse tout espoir. Annexe

I) Qu’est ce que la contrefaçon ? 1) Définition La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, ou de son inventeur. La contrefaçon peut concerner : -Le brevet -La marque -Les dessins & modèles -Les obtentions végétales -Le droit d’auteur 2) Quelques types de contrefaçon Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres

de protection social,... Economique : taux d'intérêt, taux d'inflation, taux de chômage,... Sociologique : caractéristiques démographiques, le niveau de vie, l'éducation, les loisirs,.. Technologique : nouvelles recherches, avancées, dépôt d'un brevet,.. Ecologique : recyclage, consommation d'énergie,.. Légal : droit du travail, droit de la concurrence,... L'analyse de l'environnement concurrentiel selon Porter La rivalité entre les entreprises : la structure concurrentielle, le taux de