Brevet

faibles – profits faibles – coûts élevés •phase 2 : croissance – hausse des profits •phase 3 : maturité – baisse des prix – économies d’échelle •phase 4 : saturation – renouvellement •phase 5 : déclin – obsolescence D – Recherche et Développement – Brevets L’innovation résulte d’investissements en Recherche et Développement (RD) réalises par les entreprises et l’État (investissements immatériels). Cette croissance de l’investissement est une nécessité aujourd’hui à cause de la concurrence, de la mondialisation

conjointement les enveloppes Soleau, les brevets, les dessins et modèles, les marques et le secret pour certains éléments du patrimoine intellectuel. Par exemple :  4 saisons : protège le nom de son produit parune marqueetcertaines fonctionnalités par le secret. Elle prévoit le dépôt d’un brevet sur l’une des fonctionnalités en cours de développement.  Galilée : En 1999, les dirigeants ont déposé une marque En 2000, l’entreprise est créée En 2003, a déposé un brevet portant sur un «engin volant

est un acteur majeur de l’innovation. Il accueille les innovateurs et les aide à protéger et valoriser leurs créations, tout en leur proposant une information complète sur la propriété industrielle et les accompagne dans leurs démarches de dépôt de brevets, de marques, de dessins et modèles. En les formant à la propriété industrielle et à ses outils, l’INPI aide les innovateurs à «grandir avec la propriété industrielle». B. Quelles sont leurs missions? L'INPI accueille et informe les innovateurs

Muybridge, l’élaboration d’un matériel capable de saisir et de restituer le mouvement dans sa continuité apparait techniquement possible dès le début des années 1890. Le premier appareil de ce type, le Kinetograph de William Kennedy Dickson, fut breveté en 1891. Cet appareil était capable de prendre une séries de photographies instantanées que l’on collait ensuite sur une bande transparente de 35 mm de large perforée de façon régulière. Sur le modèle de Dickson qui mit au point une sorte de visonneuse

La R&D peut s’inscrire en immobilisation si le projet va être commercialisé sinon inscription dans 617. * 205 : concession brevet, licence : ils représentent les droits de la propriété industrielle. Le fait d’inscrire ces brevets licence auprès de l’INPI (institue nationale de la propriété industrielle) garanti l’exclusivité de l’exploitation de ce brevet/ licence. Eventuellement l’E pourra proposer à d’autres E de les utiliser à la condition que les autres E payent une redevance mensuelle

..................... 31 Des brevets Des brevets d’invention en général .............................................................. 45 Brevets d’introduction ................................................................................. 68 Certificats d’addition ................................................................................... 73 Exploitation des brevets; mise en œuvre et licence d’exploitation............... 83 Procédure en matière de brevets.............................

ALGÉRIE TABLEAU COMPARATIF DES DIPLÔMES ALGÉRIENS ALGÉRIE Diplômes algériens1,2 Brevet d’études fondamentales (BEF) ou avant 1985 Brevet d’études moyennes (BEM) Relevé de notes de la 2é année secondaire réussie3 Diplôme d’État de technicien de la santé (avant 1991) ; aide soignant (après 1991) Certificat de maîtrise professionnelle (CMP) ou (CAP) du premier ou deuxième degré Brevet de technicien – BT (Ministère de la Formation professionnelle) Certificat de maîtrise des techniques comptables –

La propriété industrielle 1) Le brevet 1.1) Définition 1.2) le domaine de la brevetabilité Une invention est une solution technique à un problème dc ne sont pas des inventions : les idées, les découvertes scientifiques, les créations artistiques, les plans, tous ce qui est des notices, les logiciels ne sont pas brevetables sauf les logiciels rattachés à la production (protégé par la propriété littéraire et artistique). 1.3) les conditions de brevetabilité L'invention doit être conforme

propriété industrielle, d’une part, et la propriété littéraire et artistique, d’autre part. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Créations techniques Brevets Créations ornementales Dessins et modèles Signes distinctifs Marques Dénomination sociale, nom commercial, enseigne Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (ex : brevet, dessin et modèle, marque), parfois par l’usage (ex : noms commerciaux ou enseignes). PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Droit d’auteur

support de transmission des informations. En s’engageant à « garder confidentielles » les Parties s’interdisent notamment tout emploi direct ou indirect des informations, toute divulgation non autorisée préalablement par écrit, tout dépôt de demande de brevet ou autre titre de propriété industrielle incluant ces informations. Néanmoins, l’engagement de confidentialité prévu au paragraphe précédent ne s’appliquera pas aux informations divulguées au cours des discussions préliminaires : Déjà connues par