Brevet

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ |NOM, Prénoms du candidat : |ACTIVITÉ N° 2 | |INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Minoterie FIORINA | |Durée : 12 heures

de nouvelles recherches pour améliorer le fonctionnement des machines à vapeur . Il eût l’idée d’ajouter au système un condensateur et une pompe a eau pour augmenter la puissance en limitant au maximum le gaspillage de vapeur . En1769, il fait breveter les premiers perfectionnements qu'il apporte à la machine à vapeur. Dès 1786 sa machine peut être adaptée à plusieurs machine(moulin etc...) Il est désormais associé avec M. Boulton qui l’aide dans ses constructions. Le succès commercial est immédiat

distribution) et être accessible à tous. III- Nespresso répond et contre-attaque L'argument juridique Le PDG de ECC assure pouvoir mener la bataille juridique. Ses compétences en droits l'aideraient à passer au-delà des brevets qui protègent la marque. Ses brevets sont les principaux obstacles et les plus dur à abattre. Nespresso s'inquiète peu mais saura se fournir de bons avocats si nécessaires. L'argument de la qualité et sur l'expression publicitaire Face aux attaques, Nespresso

produit banal en un produit de prestige. La marque cherche à ne pas correspondre au modèle de vente "d'un produit dans une boite". Cependant, en mars 2010, Jean-Paul Gaillard (qui n'est plus le PDG de la société) profita d'une faille dans un brevet de Nespresso pour commercialiser des capsules concurrentes. Il lance ainsi la marque "Casino". Sara Lee fait de même sous la marque "Maison du café". Nespresso décida donc de poursuivre en justice les 2 marques pour contrefaçon. Nespresso

|Assistant(e) | |Assistant(e) |12 | |INPI | ● Processus de dépôt de brevet à l’INPI |Chef de projet |Mme Desplat |AG |CPI |INPI | | | | |

décisions stratégiques. Voir,dans les frémissements du temps, les orages à venir et les soleils nouveaux. Imre Lisztöf La veille technologique s'interresse aux produits et aux procédés de fabrications. Elle consiste à surveiller les dépôts de brevets, l’évolution des normes, l’évolution des technologies, les ruptures technologiques, les procédés de fabrication, la recherche fondamentale, les articles scientifiques, les thèses, les rapports scientifiques. La veille marketing s'interresse aux marchés

permet une présence à l’étranger sans investissement lourd. Il engendre toutefois des coûts non négligeables (de recherche de partenaires, de négociation, d’obtention du brevet, de contrôle du partenaire, de provisions pour litiges etc.) et suppose à la base d’avoir protégé ses droits par le dépôt de marques et l’obtention de brevets.

type d’emballage ne sont imités. Les médicaments sont vendus à des prix beaucoup plus faibles. L’industrie du médicament générique s’est développé en Inde car très longtemps la législation a été particulière. En effet, jusqu’en 2005, la durée des brevets des médicaments en Inde n’était que de 7 ans alors que dans la plupart des pays, cette durée est de 20 ans. Grâce à cette législation, l’Inde a encouragé la fabrication de médicaments générique. Mais le revers est que cela n’a guère encouragé l’innovation

de fe ss io ne l BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION PME-PMI À RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN / COMMUNICATION / MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES / NÉGOCIATION ET RELATION CLIENT / ASSISTANT DE MANAGER / COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS / TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES À RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN / COMMERCE INTERNATIONAL À RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN MANAGEMENT DES ENTREPRISES Aucun matériel autorisé. Ba BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR – TERTIAIRES

Corrigé TD n°3 Brevets  65. Cass. soc., 2 juin 2010, n° 08-70.138, Bull. civ. IV, n° 125  :  Il résulte de l'article L. 611-7 du Code la propriété intellectuelle que le salarié, auteur d'une invention, bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d'entreprise ou le contrat de travail, pour les inventions qu'il a faites dans l'exécution, soit de son contrat de travail, soit d'études et de recherches qui lui sont explicitement