Brigade de protection des mineurs

l’individu humain est sujet de droit dans nos sociétés démocratiques. Il est protégé dans sa liberté par l’appareil étatique. On exclut l’animal. Il n’est protégé qu’en vertu de la propriété individuelle. Cela exclut l’enfant car il est sous la protection de l’individu majeur. Cela exclut aussi la communauté car si la communauté devient de droit, elle obtient un pouvoir de contrainte sur les individus. L’individualisme signifie aussi que le monde et la société sont pensés comme ayant leurs fondements

années 1970 parce qu'il y a une menace en terme de criminalité qui est pressente, qui devient odieuse. (Mesrine, braquages, enlèvements ...) Une criminalité idéologique notamment avec des attentats terroristes (la bande à Bader, action directe, les brigades rouges...). Tout cela plus Mesrine, etc émeut l'opinion publique et demande aux pouvoirs publics de réagir. En 1977 (année de la dernière exécution de peine capitalie en France), des réformes sont prises pour durcir la loi notamment avec la loi du

l'interdiction générale des établissements de prostitution » (elle a en fait légalisé une situation déjà existante). Cette loi a supprimé l’infraction générale de proxénétisme, mais le proxénétisme « par la force » et l’exploitation sexuelle des mineurs font en revanche l’objet d’une répression aggravée. Dans ce système, le proxénète, s’il reste dans le cadre légal, est considéré comme un « homme d’affaire », et les prostituées comme des « travailleuses du sexe », avec des droits sociaux reconnus

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions fixées par l’article 148 du code pénal. Article 13 : Les officiers de police judiciaire sont : - Les officiers, les commandants de brigade et chefs de poste de gendarmerie nominativement désignés par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre de la Défense Nationale, après avis conforme d’une commission d’habilitation ; - Les contrôleurs, les directeurs des

minières, comptoirs agréés, négociants, autorités politiques) ; absence d’une politique globale de développement du pays et de la Province en particulier qui prenne en compte le diamant comme ressource à capitaliser ; manque d’encadrement efficace des mineurs artisanaux ; absence d’un cadre normatif incitateur qui puisse motiver et promouvoir une classe moyenne ; insuffisance des capacités et compétences en matière de management des affaires dans le chef de diamantaires ; méfiance et conflits entre diamantaires

accueuillir les prisonniers en attente d'un jugement ou les prisonniers en attente de l'éxécution d'une peine criminelle. Elles accueillaient les dettiers. le moyen d'éxécuter la sanction pécuniaire était l'enfermement. Ces prisons se referment sur les mineurs délinquants, les pauvres, les prostitués. 10 000 en 1780. Elles ne sont pas des lieux d'enfermement, mais il y a 3 ou 4 cellules qui accueuille les personnes qui doivent être enfermées. Ces cellules peuvent s'inscrire dans un chateau, dans une ruelle

s’était emparé de sa première barque, par la trahison et le meurtre. II étrangla Eutémy avec la toile de son turban, se fit proclamer roi d’Alger et, pour affermir son pouvoir naissant il le plaça, par une inspiration vraiment politique, sous la protection de la Porte, en demandant l’investiture au Grand Seigneur, qui la lui accorda. Maître d’ Alger, il abandonna le siége du Pegnon pour fonder d’abord sa domination sur ce point de la côte d’Afrique, fortifia la Casaubah, l’arma de pièces d’artillerie

et supérieures (celles qui votent) par le harcèlement permanent des pauvres dans les espaces publics (rues, parcs, gares, bus et métro, …). Pour atteindre ce but, on utilise trois moyens : * Décuplement des effectifs et des équipements de brigades * Dévolution des responsabilités opérationnelles aux commissaires de quartier avec obligation chiffrée de résultat * Quadrillage informatisé (avec fichier central signalétique et cartographique consultable sur les micro-ordinateurs de bord

indique que :  " Dans l'exercice de leurs missions de police administrative, la gendarmerie et la police communale veillent au maintien de l'ordre public en ce compris le respect des lois et règlements de police, la prévention des infractions et la protection des personnes et des biens.  " Elles portent également assistance à toute personne en danger.  " A cet effet, elles assurent une surveillance générale et des contrôles dans les lieux qui leur sont légalement accessibles, transmettent le compte

mariage, célébré valablement au Gabon, n’est pas reconnu pour des raisons de fond ou de forme dans le pays étranger dont la loi régissait normalement leur état à l’époque de la célébration du mariage de ces époux. Paragraphe 3 Filiation, tutelle et protection des incapables Article 38: La filiation légitime ou naturelle est régie par la loi gabonaise lorsque l’état de l’un des auteurs ou de l’enfant est soumis à cette loi. Lorsque cet état n’est pas régi par la loi gabonaise, la filiation légitime ou