Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information

II) Formation juridique : MISSION D'ORDRE JURIDIQUE C1 Mission judiciaire N°1 : L’enquête préliminaire (6) Q : Quels sont les 3 différents types d’enquête ? R : - L’enquête préliminaire (art. 77 du C.P.P.) - L’enquête de crime ou délit flagrant (art. 63 du C.P.P.). - L’enquête sur commission rogatoire (art. 154 du C.P.P.). Q : Quel est selon l’art. 14 du CPP l’objet de l’exercice de la police judiciaire ? R : - Recherche et constatation des infractions. - Rassemblement des preuves

en ligne 3.5.1 Evolution de la presse en ligne 3.5.2 Rémunération 3.5.3 Style 3.6. Exercices récapitulatifs 3.7. Journalisme Mutlimedia 4. L’actualité 4.1. Introduction 4.2. Politique 4.3. Société 4.4. Faits divers 4.5. Culture 4.6. Sciences-technologie-environnement 5. Droit des médias 5.1. Protection des sources 6. Devenir journaliste? 6.1. Etudier Centre de Formation à Distance +32 3 292 33 36 – info@formationadistance.be www.formationadistance.be 4 6.2. Statut 6.2.1. Employé 6.2.2.

l'adoption de la charte interne au sein de l'entreprise Dans un monde toujours plus concurrentiel , en plus de l'utilisation des réseaux sociaux ,l'entreprise doit investir dans le veille technologique qui lui permettra d’être a la pointe des nouvelles technologie et ainsi d'être toujours le plus performante dans son domaine d'activité Une entreprise peut-elle utiliser Facebook pour obtenir des éléments de la vie privée de son salarie ?

recettes fiscales demeuraient insuffisantes pour faire face aux besoins de l’Etat, les impôts indirects continuaient à être prédominants, la cédularité créait beaucoup d’injustice et les multiples exonérations ouvraient la porte grande ouverte à la fraude et l’évasion fiscale. C’est ainsi qu’avec l’aide des experts du FMI une réforme fut conçue. Les grandes lignes en furent tracées par la loi cadre de 1984. Ses objectifs étaient de moderniser le système fiscal marocain, d’en faire un système juste

au commissaire aux comptes, au contrôleur de gestion ou les analyser Contrôler la régularité, la fiabilité des opérations réalisées et des états financiers des structures Identifier et révéler les irrégularités ou les inexactitudes repérées lors d'enquêtes ou de vérifications Savoirs théoriques et procéduraux       FP2 Gestion comptable et administrative Droit des sociétés Fiscalité Droit pénal Droit du travail Code des marchés publics Page 5 Métiers de contrôleur  Règlementations des

élaborées en vue de décrire la population carcérale (flux des entrants et des sortants). Si de telles informations apportent un éclairage sur le volume de la délinquance, elles ne contribuent pourtant à sa mesure que de manière indirecte. Plus l'information est recueillie tôt dans le processus délinquant, plus le nombre d'incidents rapportés est élevé. Parmi les statistiques administratives, ce sont par conséquent les statistiques policières qui fournissent les informations les plus complètes. C’est

produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe. Toute création peut être contrefaite, copiée et illégalement importée. En effet, la contrefaçon engendre des profits considérables. Différentes affaires élucidées par les services d’enquête mettent en évidence l’existence de réseaux très 1 organisés pour importer et écouler ces produits contrefaisants . Ils sont parfois intégrés à de plus vastes ensembles mafieux, pour lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu

produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe. Toute création peut être contrefaite, copiée et illégalement importée. En effet, la contrefaçon engendre des profits considérables. Différentes affaires élucidées par les services d’enquête mettent en évidence l’existence de réseaux très 1 organisés pour importer et écouler ces produits contrefaisants . Ils sont parfois intégrés à de plus vastes ensembles mafieux, pour lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 Comité national anti-contrefaçon (CNAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Institut national de la propriété industrielle (INPI) . . . . . . . . . . . . . 243 La DREE devenue la DGTPE ou Direction générale du Trésor et de la politique économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 5 Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles

L’échange de fichiers musicaux et vidéo est une pratique de plus en plus courante sur le Net. Divers logiciels gratuits permettent ces échanges de fichiers entre les internautes. Le nombre de virus utilisant comme moyen de propagation cette technologie d’échange, dite poste à poste, augmente très rapidement. On en compte plus de 300 au début de 2003 et plusieurs milliers à la fin de cette même année. Ciblant plus particulièrement le grand public, cette nouvelle technique de propagation se rajoute