Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information

- les directeurs généraux appliquent les décisions, règlent les litiges. - les contrôleurs généraux exercent l’autorité administrative et financière. - les receveurs particuliers encaissent l’impôt. - les brigades vérifient le registre du sexté, traquent les fraudes et contrôlent les collecteurs de gabelle. • La définition des tâches de ces fonctionnaires y est très élaborée : instructions sous forme de procès verbaux types, programmes de travail annuels. • De même pour la gestion

des affaires lors de la mise en œuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle.................................... 12 Extension du champ de la saisie-contrefaçon ...................................................... 13 Le Droit à l’information ....................................................................................... 14 c) L’encadrement de la révélation du secret des affaires ......................................... 16 1.1.1.5. En Droit du secret de défense............

Premiers résultats Mamadou Matar GUEYE, DPS-Sénégal Mireille RAZAFINDRAKOTO, IRD, DIAL, France François ROUBAUD, IRD, DIAL, France Dakar, 2005 2 SOMMAIRE Avant-propos Résumé Introduction 1. Les objectifs 2. Méthodologie, dispositif d’enquêtes et données 3. Le contexte : gouvernance, démocratie et lutte contre la pauvreté au Sénégal 7 9 15 15 16 18 I.- Les différentes dimensions de la pauvreté 1. 2. 3. 4. 5. Le concept de pauvreté La pauvreté suivant des critères objectifs La pauvreté

SICSE............................................................ 25 3.2 LES ORGANES RESPONSABLES DE L’ICE AU MAROC ................................ 32 3.2.1 CORPS DES INSPECTEURS DE L’ENVIRONNEMENT DU MATEE............................... 33 3.2.2 BRIGADE D’ENVIRONNEMENT DE LA GENDARMERIE ROYALE ................................. 33 3.2.3 POLICE DES ETABLISSEMENTS CLASSES ................................................................. 33 3.2.4 AGENTS HABILITES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES

...............................130 b) Des droits spécifiques accordés aux victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme...........................................................................................131 c) Des structures d’enquête et de jugement dédiées à la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains..............................................................132 B. LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RÉPRESSIF PAR L’APPAREIL JUDICIAIRE CONNAÎT CEPENDANT UN BILAN

Internationales GHB : Acide Gamma-Hydroxybutyrique JORF : Journal Officiel de la République Française MJS : Ministère de la Jeunesse et des Sports N° : Numéro OCLCTIC : Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication OCRVP : Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes OFDT : Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies OICS : Organe International de Contrôle des Stupéfiants OMS : Organisation

contribution devraient dépendent des tonnes de minerais extraites et non des tonnes d'or afin d'inciter une exploitation plus rationnelle des sites. L'information doit encore être fortement améliorée et plus transparente. Les analyses menées ont des marges d'erreurs conséquentes au niveau statistiques. Dans un secteur tel que celui des mines, l'information sur les impacts économiques, socio-économiques et environnementaux a une importance stratégique car son analyse est susceptible de remettre en cause

d’ouverture économique et financière, par le fonctionnement du port qui fait figure de point de départ ou d’arrivée pour des marchandises de l’arrière pays, notamment l’Ethiopie. Le transit portuaire est à l’origine de problèmes dans la connaissance de l’information statistique. La pluralité de sources utilisées, les différences d’ajustement entre la réalité des flux physiques et leur paiement, sont autant de facteurs de désajustement dans la tenue de la comptabilité en partie double. Il en résulte des imprécisions

avec Trévi a partir de la moitié des années 80 sous l’intervention de la police. Trévi : embryon de la coopération policière à l’échelon européen, mais qui n’emprunte pas la voie communautaire. Le développement des mouvements terroristes : brigades rouge. Les ministres intérieurs et de la justice de 9 états vont se réunir de manière répétitive. Trévi est né d’une volonté politique européenne d’ajuster les procédures pour répondre à la montée du terrorisme de l’extrem gauche. Coopération

alloués à la police, la gendarmerie et la justice. La période statistique étudiée s'étend de juillet 2008 à juin 2009, pour un total de plus 4,5 millions de faits déclarés à la police et à la gendarmerie. Aux coûts directs des vols, destructions, fraudes et autres crimes et délits, sont inclus les coûts indirects de la sécurité et de la justice, le coût de la hausse des primes d'assurance et le préjudice moral. Pour comparer, en 2001, le coût de la délinquance s'élevait à 20 milliards d'euros Les