Bruxelles

gouvernement sont donc uniques. E) Cas de Bruxelles Capitale : où il y a deux communautés mais une unique région. Il existe donc des institutions politiques propres à chaque communauté : la COCOF (commission de la communauté française) siège indépendamment de la VGC (commission de la communauté flamande). Quand ces deux instance siège de concert on appel cela la CCC-GGC (Commission Communautaire commune). Ces deux communautés agissent a Bruxelles de manière concomitante mais également indépendante

l'Allemagne, le Luxembourg, la France et la mer du Nord. Politiquement, il s'agit d'une monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population

flamande sont divisées chacune en cinq provinces. Tandis que la Région de Bruxelles-Capitale n'en comporte aucune. Les provinces sont également subdivisées en arrondissements administratifs (la région de Bruxelles-Capitale comporte un seul arrondissement). De 1830 jusqu'à 1995, le nombre de provinces belges était de neuf, seul la Province de Brabant était à cheval sur les trois régions (et incluant totalement la région de Bruxelles-Capitale). Les frontières de ces neuf provinces datent de la période

soins de santé. La prise en charge des sans-papiers est trop souvent considérée pour son caractère « urgent » mais n’a pas de visée à long terme. Pour y remédier, nous proposer de créer un dossier médical spécifique qui sera distribué aux 19 CPAS de Bruxelles. Ces dossiers permettront aux sans-papiers de conserver leurs données personnelles et d’être mieux pris en charge par les prestataires de soins. Présentation du programme 1. Enoncé du problème Les « sans-papiers » ne bénéficient pas de soins de

tribunaux du travail); -32 tribunaux de police; - cours d’assises organisées sur une base provinciale; - 5 juridictions de cours d’appel (article 156 de la Constitution) : * la Cour d’appel de Bruxelles est compétente pour les provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand ainsi que pour la région bilingue de Bruxelles-capitale; * la Cour d’appel de Gand est compétente pour les provinces de Flandre orientale et occidentale; * la Cour d’appel d’Anvers est compétente pour les provinces d’Anvers et de Limbourg;

Fabienne Claire Nothomb naît à Etterbeek, une commune de Bruxelles, le 9 juillet 1966, au sein d'une famille noble belge, dont les centres d'intérêts sont la politique et la littérature[1]. Son père est le baron Patrick Nothomb, diplomate belge. Peu après la naissance de Fabienne, il sert entre 1968 et 1972 comme consul général à Ōsaka au Japon avant d'être en poste à Pékin, New York, au Bangladesh et en Birmanie. En 1980, il rejoint la Belgique comme directeur d'Asie au ministère des Affaires

des formations, des laboratoires de recherche, agenda et informations pratiques. www.di.ens.fr/ - En cache - Pages similairesCamera di Commercio Belgo - Italiana Ses missions, les services aux entreprises, membres, informations économiques. Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique. www.ccitabel.com/ - En cache - Pages similairesCyclomoteurs pliants, Tricycles pliants et Vélos pliants DI BLASI Constructeurs de cyclomoteurs, tricycles, vélos qui peuvent être repliés et dépliés en 5 secondes et 3 manœuvres

générer de sérieux problèmes de santé comme des troubles du sommeil, la surdité, le stress, l'hypertension,... Une législation relativement récente a permis à la Région de Bruxelles-Capitale de se doter des moyens juridiques pour gérer cet aspect de l'environnement particulièrement sensible dans un milieu aussi urbanisé que Bruxelles. Cette législation a notamment déterminé des seuils admissibles de bruit.

en 1921 à Bruxelles. il grandit à ,Bruges Cette enfance brugeoise marquera à jamais son oeuvre du sceau de la nostalgie et du regret d'une ville idéale. Après une année de droit à l'Université libre de Bruxelles, il entre à l'Académie des beaux-arts en 1876. Marguerite, sa soeur qu'il admire par dessus tout, est son principal modèle. C'est un peintre du symbolisme. Le tableau : -> Mémories (Lawn Tennis) 1889 – Pastel sur papier marouflé sur toile – 127 X 200 cm. - Bruxelles , Musées Royaux

possibles menant à une Fédération ?  3. Quelles sont les différences principales entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ?  4. Quelles sont les différences entre ordonnances régionales et ordonnances communautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale ?  5. En quoi diffèrent les définitions de l'irresponsabilité parlementaire et de l'inviolabilité parlementaire ? 6. En droit belge, toutes les règles constitutionnelles sont-elles écrites dans la Constitution ?  7. Peut-on confirmer