Bts Notariat Cned Technique Notariale

BTS Notariat – 1re année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIRS www.cned.fr 8 7915 DG WB 00 13 Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue de la séquence 6 Note : /60 Durée : 5 h Vous devez également avoir acquis les connaissances relatives aux régimes matrimoniaux du cours de droit général et droit notarial de 1re année. Ce sujet comporte deux dossiers. u Dossier 1 (30 points) Maître TROYEN a reçu les époux BERLIO pour la vente d’un appartement dans une copropriété qu’ils ont

BTS Notariat – 2e année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIRS www.cned.fr 8 7925 DG WB 00 13 Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue de la séquence 4 Durée : 5 h Vous devez également avoir acquis les connaissances relatives aux successions et au droit de l’urbanisme et de la construction du cours de droit général et droit notarial de 2e année. u Dossier 1 Le sujet comporte 3 annexes. Monsieur Bertrand, client habituel de l’office de Maître OLIVERA situé à Lyon, vient vous

Valérie Doineau Les filières d'études Les licences ................................................................................................... 8 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) .....................................10 Les BTS (brevets de technicien supérieur) .................................................. 11 Les écoles spécialisées ...............................................................................12 Les classes préparatoires ............................

......................................10 Les licences ..................................................................................................13 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) .....................................16 Les BTS (brevets de technicien supérieur) ..................................................17 Les écoles spécialisées ...............................................................................18 Ressources documentaires Fabrication Directrice

vous choisissez un diplôme ou une préparation n’ouvrant pas droit au régime étudiant de Sécurité Sociale (voir liste ci-dessous). Diplômes n’ouvrant pas droit au régime étudiant de Sécurité Sociale 1 année du 1 cycle de l’Ecole de Notariat ème 2 cycle de l’Ecole de Notariat Auditeur Libre Certificat de Criminologie et de Sciences Pénales Certificat Informatique et Internet (C2I) Certificat de Compétence en Langue de Spécialité Certificats et diplômes de l’IEJUC Certificat de Sociologie Diplôme d’Etudes

mes études… … dans le secteur professionnel du commerce ou de la vente Je peux préparer un brevet de technicien supérieur (BTS) Je peux envisager un DUT Je peux envisager une école de commerce Je peux aussi trouver d'autres formations dans ce secteur Que penser de l'université ? … dans un autre secteur professionnel Je peux préparer un brevet de technicien supérieur (BTS) Je peux envisager un DUT Je peux envisager des formations dans d'autres secteurs page page page page page 4

BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................